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Si une succession ne trouve pas d’héritier, elle revient à l’Etat. C’est une succession en déshérence.
L’année dernière, 59 successions sont tombées aux mains de l’Etat pour un montant de 14,6 millions. Beaucoup moins qu’en 2019, année pour laquelle l’Etat belge a engrangé 37,6 millions pour 89 dossiers. Et 16,9 millions pour 56 dossiers en 2018.
Les successions en déshérence sont publiées au Moniteur belge. Vous y trouverez le nom de la personne et la valeur de son patrimoine. Vous avez alors le droit de vous faire connaître en tant qu’héritier potentiel dans un délai de 30 ans, et le notaire effectuera tous les contrôles nécessaires. Ils ont d’ailleurs parfois beaucoup de mal à trouver les ayants droit et font alors appel aux services des généalogistes qui consultent les registres de population des communes belges ou parfois étrangères. Une mission qui peut prendre parfois quelques années. Ils se réservent alors un pourcentage de la succession.
Si l’héritage tombe bien dans l’escarcelle de L’Etat, celui-ci doit néanmoins, tout comme vous, régler des droits de succession. En 2018, pour toucher les 16,9 millions d’héritages, l’Etat a dû régler 5,3 millions de taxes aux régions. Et 14 dossiers d’héritage ont finalement trouvé un héritier cette année-là.
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