En vue de l’implantation de la 5G dans la capitale, le gouvernement bruxellois a donné son feu vert à un relèvement de la norme d’émissions actuelle de 6 V/m (volts par mètre) à 14,57 V/m à l’extérieur et à 9,19 V/m à l’intérieur, en intégrant les antennes radio et télévision, a annoncé vendredi le ministre de l’Environnement, Alain Maron (Ecolo).
Les ministres bruxellois ont validé pour ce faire un avant-projet d’ordonnance qui prévoit que cette norme reste ainsi "la plus stricte du pays, et largement inférieure aux recommandations de l’ICNIRP (commission scientifique indépendante spécialisée dans la protection contre les rayonnements non ionisants, NDLR) ou de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS)", a-t-il précisé par voie de communiqué.
Ce texte législatif concrétise les recommandations émises par la commission délibérative citoyenne sur les modalités de déploiement de la 5G en Région bruxelloise. "Il confirme ainsi le principe d’une hausse limitée de la norme d’émissions des radiations non ionisantes dans le respect des principes de précaution et de standstill et dans le souci de protéger la santé de tous les Bruxellois. Il comprend également des obligations pour les opérateurs, qui visent à limiter les conséquences environnementales en termes d’énergie et de déchets liés à la 5G et à l’essor du numérique", a ajouté le ministre de l’Environnement.
La Région veut mieux encadrer l'impact du secteur numérique sur le climat
La Région renforcera également l’encadrement environnemental du secteur numérique. Le gouvernement bruxellois a ainsi décidé que les opérateurs télécoms devront s’inscrire dans les ambitions régionales en matière climatique, énergétique et de prévention des déchets. Ils seront tenus de mettre en œuvre un "plan numérique durable et responsable" qui devra assurer la diminution de la consommation énergétique des réseaux mobiles, avec reddition de comptes. Ils seront également tenus, sous le contrôle de Bruxelles Environnement, de sensibiliser le public à la prévention des déchets issus de leurs activités.
L’avant-projet d’ordonnance va être soumis à l’avis de BruPartners, l’organisme représentatif des partenaires sociaux, et du Conseil de l’environnement ainsi qu’à une évaluation de ses incidences sur l’environnement et à une enquête publique. Il sera ensuite soumis au gouvernement en deuxième lecture, puis au Conseil d’État et au parlement bruxellois.