Depuis le 1er novembre, la phase de sensibilisation au Covid Safe Ticket est terminée en Région bruxelloise. La phase de répression a débuté avec des contrôles surprises dans des bars, cafés, musées ou salles de sport. Les inspecteurs de police vérifient si les contrôles du QR Code sont bien effectués à l’entrée des établissements et si tout le monde a bien son propre pass sanitaire. La police a aussi tenu a taper sur le clou : oui, prouver son identité pour entrer à l’intérieur de l’établissement est bien obligatoire.
Vérifier l’identité
Au centre-ville de Bruxelles, la patrouille de police de la zone de police de Bruxelles Capitale Ixelles passe d’établissement en établissement. A l’aide de leur tablette, les policiers contrôlent les codes QR et identités de quelques clients. "On ne contrôle pas tout le monde, c’est aléatoire", explique Nicolas Beckers, inspecteur de police. "Cet après-midi, un jeune homme assis dans un café nous a montré le QR code de sa compagne. Le tenancier de l’établissement avait bien scanné le code à l’entrée. Le code était valable, mais ce n’était pas de celui de l’individu en question", continue-t-il, "c’est pour cela qu’il faut aussi bien vérifier l’identité".
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Mireille Lemaire, sa coéquipière, rappelle les règles au gérant du café : "Vous devez croiser les informations du code QR avec celles de la carte d’identité", explique-t-elle. "Etant donné que vous n’êtes pas assermenté au même titre qu’un policier, vous ne pouvez pas exiger la carte d’identité. Mais si le client refuse de prouver son identité, vous ne pouvez pas lui autoriser l’accès à l’intérieur de votre établissement".
Face à une fraude flagrante, on a dressé un PV
Pour avoir oublié de vérifier la carte d’identité de son client, le tenancier du café ne recevra qu’un avertissement. Par contre, un PV a été dressé à l'encontre du client. "On fait la distinction entre une erreur et une fraude. Le client a sciemment utilisé le code QR de sa compagne. Ici, on est face à une fraude flagrante. Il n’est donc pas question d’une quelconque souplesse de notre part", souligne Nicolas Beckers. "De notre côté, on a dressé un PV, ce sera ensuite au parquet de décider des suites."
Des montants d’amende à multiplier par 8 ?
L’amende prévue pour le client oscille entre 50 et 500 euros, en fonction de la présence d’éventuelles circonstances aggravantes ou dans le cas d’une récidive. Pour le tenancier de l’établissement, la fourchette va de 50 à 2500 euros.
Il faut toutefois souligner que si ces amendes sont bien délivrées par le Tribunal, le montant à payer sera bien plus lourd par rapport à ce qui est théoriquement prévu par le texte. En effet, explique Antoine Chomé, avocat au Barreau de Bruxelles, "on oublie souvent le principe des décimes additionnels, qui est un coefficient par lequel il faut multiplier le montant de l’amende. Actuellement, il s’élève à 8." Ainsi, si l’amende est de 50 euros, il faudra la multiplier par 8. Le montant à payer sera donc de 400 euros.
Rappelons par ailleurs que le Covid Safe Ticket a été mis en place en Flandre et en Wallonie ce 1er novembre. Comme à Bruxelles, les personnes qui ne sont pas en possession d’un code QR valable peuvent toujours s'asseoir à la terrasse des restaurants, bars ou cafés.
