Début mars, la quiétude de la Chambre était secouée par des révélations sur l’existence d’un mécanisme d’octroi de compléments de pensions pour les présidents de la Chambre et les hauts fonctionnaires. Dans la foulée, des analyses juridiques ont été demandées à deux cabines d’avocats et ont été présentées au Bureau de la Chambre. Elles concluent à une pratique illégale, se référant, à la Loi Wijninckx qui plafonne les pensions. Actuellement, ce plafond est de 7813 euros brut par mois, comme le rappelle Het Laatste Nieuws.
Depuis début mars, l’agitation s’est focalisée sur ces compléments de pension des présidents de la Chambre et des hauts fonctionnaires. Pourtant, le greffier et le chef comptable de la Chambre avaient aussi envoyé au Bureau de la Chambre une autre note, le 15 mars dernier. Ils faisaient état d’un autre système existant, en faveur de tous les députés.
Selon les documents consultés par Het Laatste Nieuws, le système existerait depuis le 1er janvier 2014, après été décidé lors d’une assemblée générale de l’asbl "caisse de pensions" de la Chambre le 4 juillet 2013. Les pensions des députés sont en effet gérées par une asbl de la Chambre et pas par le SPF Pensions.
Selon ce mécanisme, les anciens députés ont droit à un complément de pension s’ils font valoir suffisamment de droits à la pension accumulés dans le cadre des autres fonctions qu’ils ont exercées. Or, beaucoup de députés ont aussi une carrière de salarié, d’indépendant ou de fonctionnaire. 49 députés auraient donc déjà bénéficié de ce système depuis 2014 et auraient, grâce au complément de pension de 1562 euros brut, dépassé de 20% le montant du plafond légal.
Pour les anciens présidents de la Chambre, la décision a été prise de récupérer ce qui pourrait l’être. Pour ce mécanisme révélé aujourd’hui et qui concerne les députés, le Bureau de la Chambre n’a pas encore communiqué quelle serait sa position.
