L’homme est donc toujours en activité. Nous nous en doutions puisqu’il est toujours inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE). " Je trouve ça assez affolant de se dire que ce monsieur peut encore sévir à l’heure actuelle ", réagit Sarah, l’une des personnes lésées par l’entrepreneur.
... pour poursuivre du chef d’escroquerie, je dois prouver les manœuvres frauduleuses
C’est donc avec cette question en tête que nous partons à la rencontre de Daniel Marlière. Travaillant dans la section économique et financière, le premier substitut du Procureur du Roi du Parquet de Charleroi a bien conscience des techniques frauduleuses utilisées par certains entrepreneurs. Sans juger ce cas précis, car il ne connaît pas les éléments et que la présomption d’innocence reste d’application, il confirme que " pour poursuivre du chef d’escroquerie, je dois prouver les manœuvres frauduleuses […] Il est possible que quelqu’un travaille mal et donc ce sera plutôt les tribunaux civils ou commerciaux. Si on peut prouver qu’il y a manœuvre frauduleuse, alors c’est notre compétence "
Les soupçons ne sont pas suffisants.
Mais comment prouver qu’un entrepreneur a agi intentionnellement ? " Par des faits ", appuie le substitut." Les soupçons ne sont pas suffisants. Il faut des éléments pour pouvoir l’interpeller, aller devant le Juge d’instruction et éventuellement le priver de liberté. Je dois réunir les preuves de ce que j’avance. "
Plus une situation est récurrente, plus il est possible de démontrer le modus operandi. " On va aussi vérifier tous les documents […] Les victimes, c’est important qu’elles portent plainte. Si je ne connais pas, je ne peux rien faire. Et puis c’est important aussi de garder tous les documents : factures, devis, e-mails, messages, échanges avec l’entrepreneur ", poursuit Daniel Marlière. Si un entrepreneur a commis des faits similaires dans d’autres arrondissements judiciaires, il faut aussi prendre le temps de vérifier si des plaintes ont été déposées.