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A Namur, des affaires judiciaires jugées plus rapidement

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C'est un grief récurrent : la justice est lente et quand des peines sont prononcées 5 ans après les faits, non seulement les victimes tardent à obtenir réparation mais les jugements sont parfois difficiles à assimiler pour les condamnés . A Namur, les choses sont en train de changer. Depuis le mois de novembre, certains dossiers pénaux comparaissent devant une chambre de justice accélérée. Le gain de temps est assez notable même si le système ne présente pas que des avantages. 

Des dossiers peu complexes

Un vol avec effraction dans une habitation, des menaces de mort sur un voisin, voici le genre d'affaires qui comparaissent devant cette chambre de justice accélérée. Il faut néanmoins que les dossiers présentent certaines caractéristiques. Anne Gillain, la juge qui préside l'audience, les précise :

" On a essentiellement des faits de vol, des faits de violence pour lesquels les personnes reconnaissent avoir commis les faits ; du coup, ici le débat va davantage porter sur la peine que sur les actes."

Ce sont donc des dossiers assez simples, avec assez peu de préventions et qui ne requièrent pas de longs débats.

Monsieur X. n'est pas un inconnu pour la justice, c'est la seconde fois qu'il comparaît. Il a menacé une connaissance de mort, un couteau de cuisine en main. Face à la juge qui l'interroge, au procureur et à la greffière, il tente de justifier son comportement. Il reconnaît les faits, il invoque un énervement passager et il est bien conscient que cela ne peut pas se reproduire. En replaçant les éléments dans leur contexte, son avocat va plaider pour une peine aménagée:

" on pourrait mettre une peine de 6 mois et monsieur s'engagerait à se faire aider psychologiquement et à suivre un module de formation pour l'aider à gérer son impulsivité."

Les faits datent d'il y a à peine 6 mois. Avant l'existence de cette chambre , il aurait probablement fallu 2,3 ans pour qu'ils soient jugés. La procédure se poursuit, comme à l'accoutumée : le procureur semble valider la proposition de l'avocat et il finit par requérir une peine probatoire. Le jugement dans cette affaire - comme dans les 8 autres traitées ce matin-là -  sera rendu dans moins d'un mois. 

Le revers de la médaille

Une justice plus rapide, des jugements plus rapprochés des délits dans le temps , c'est évidemment une avancée mais certains avocats émettent néanmoins des réserves. C'est le cas de Charlotte Ventura qui considère que cette procédure accélérée peut nuire aux intérêts de la défense : 

" On reçoit parfois un avis de citation un mois avant l'audience ; endéans ce laps de temps, on doit consulter le dossier, trouver toutes les pièces utiles, se concerter avec le client et 30 jours, c'est trop court, car on a bien sûr d'autres dossiers en cours; on n'a pas toujours le temps d'être correctement préparé et les droits de la défense sont parfois mis à mal."

Les audiences se tiennent une fois par mois à Dinant et à Namur.

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