A qui appartient la Lune ? La Belgique à l’œuvre pour combler le vide juridique

"Le problème, explique Jean-François MAYENCE, conseiller aux affaires juridiques à Belspo, c’est qu’il y a une certaine ambiguïté dans ce texte qui permet à certains, comme les Etats-Unis, de considérer qu’on y parle de l’espace, pas des ressources, et que par conséquent l’interdiction d’appropriation ne concerne que l’espace et pas les ressources."

Or, des ressources, il y en a sur la Lune. Principalement de l’hélium 3, utile pour les réacteurs à fusion nucléaire du futur, et de l’eau. L’eau sous forme de glace est enfermée dans des cratères. "Et il n’y a pas 36.000 cratères intéressants, ils se trouvent principalement dans les régions polaires", précise Yaël Nazé, astrophysicienne FNRS à l’ULiège. Les différents acteurs risquent donc de lorgner les mêmes zones. "C’est un gros problème." Raison de plus pour mettre de l’ordre dans tout ça.

En 1979, un autre traité, le Traité sur la Lune, voit le jour. Il ne sera ratifié que par 18 pays, dont la Belgique en 2004. Aucune puissance spatiale ne le signe.

Selon ce texte, la Lune, les autres corps célestes et leurs ressources naturelles constituent le "patrimoine commun de l’humanité". Il engage les Etats signataires à définir un régime international qui régisse l’exploitation des ressources naturelles. Régime qui devra permettre "une répartition équitable entre tous les États parties des avantages qui résulteront de ces ressources", et qui doit accorder "une attention spéciale aux intérêts des pays en voie de développement." On voit pourquoi le succès du traité fut plus que limité…

Il n’interdit pourtant pas complètement toute appropriation. "Dans l’économie où nous vivons, dit Jean-François Mayence, il est difficile d’imaginer une exploitation sans propriété, sinon vous ne pouvez pas vendre votre produit. Donc, l’idée n’est pas tellement de prohiber l’appropriation par une personne privée mais plutôt de le faire dans un cadre international qui assure une durabilité, une viabilité, en équité, en veillant aux droits des pays en voie de développement."

Les Etats-Unis préfèrent établir leurs propres règles, rester maître du jeu. En 2015, sous l’administration Obama, ils promulguent le "Space act". "Ils mettent en place un mécanisme qui permet à leurs entreprises de développer des activités qui reviennent à s’approprier certaines ressources sur les corps célestes." En 2017, le Luxembourg fait de même, en 2020, c’est au tour des Emirats arabes Unis.

Les Etats-Unis vont aller plus loin, avec les Artemis accords. Il ne s’agit pas d’un traité international, mais bien d’une multitude d’accords bilatéraux, signés entre les Etats-Unis et d’autres pays. Et leur nom n’est pas anodin : Artemis, comme la fameuse mission.

Pour participer aux missions Artemis, on est plus ou moins obligés de signer ces accords.

"Pour participer aux missions Artemis, on est plus ou moins obligés de signer ces accords, déplore Yaël Nazé. Et ces accords consacrent en quelque sorte le principe du ‘premier arrivé premier servi’. Les Américains ayant plus de moyens que les Européens, ils seront les premiers, donc on prendra les miettes !…” 

On prendra les miettes!

"Ce qui pose problème, complète le juriste Jean-François Mayence, c’est la notion de ‘safety zones’. C’est la possibilité, pour les Américains, de délimiter des zones d’intérêt où ils ne permettront l’activité d’autres États qu’avec leur autorisation. Ce n’est pas dit comme ça mais c’est ce qui résulte du texte.”

Les Européens, eux, naviguent en ordre dispersé. "La Belgique, vu qu’elle a signé le traité sur la Lune de 79, ne pourra pas signer ces accords, mais elle participe à l’ESA (Agence Spatiale Européenne), alors on fait quoi ? La France les a signés. L’Italie aussi. C’est compliqué”, soupire l’astrophysicienne.

La Chine ou la Russie n’ont évidemment pas signé ces accords. "On est dans un grand vide. Si les Chinois et les Américains ont envie d’exploiter le même cratère, comment résoudra-t-on le problème ?” Si Yaël Nazé s’inquiète, elle précise que toutes ces questions concernent un futur lointain. Il n’y a pas encore de mines sur la Lune, pas encore d’exploitation commerciale de ses ressources.

Si les Chinois et les Américains ont envie d’exploiter le même cratère, comment résoudra-t-on le problème ?

Jean-François Mayence acquiesce : "Il y a des choses plus urgentes à régler dans le domaine spatial, mais on est obligés d’en discuter parce que si on ne réagit pas face aux mesures prises par les Etats-Unis ou le Luxembourg, si on laisse ces pratiques se développer, elles pourraient, selon le droit international, devenir génératrices de règles. On serait devant un fait accompli.”

D’où la volonté de la Belgique (avec la Finlande et l’Allemagne) de faire bouger les choses, à travers le groupe de travail onusien. "On n’a pas l’espoir d’établir un nouveau traité, mais plutôt d’aboutir à un instrument de ‘soft law’, non liant juridiquement mais qui permettrait de définir des bonnes pratiques. Cela pourrait servir de mise en œuvre du traité de 67.”

L’objectif est de définir les règles du jeu de manière multilatérale, pour ne pas laisser toutes les cartes dans les mains américaines.