Le ministre bruxellois en charge du Bien-être animal, Bernard Clerfayt (DéFI), a annoncé jeudi qu'il mettra le dossier de l'abattage des animaux avec étourdissement préalable sur la table du gouvernement Vervoort avant la fin du mois d'octobre.
La Cour constitutionnelle a confirmé jeudi la légalité au regard du droit européen des décrets wallons et flamands imposant un étourdissement préalable lors de l'abattage des animaux. Cette mesure avait été contestée par certaines communautés juives et musulmanes du pays, qui invoquaient une violation de la liberté de culte.
L'abattage sans étourdissement préalable
Cette nouvelle décision de justice relance la question de l'abattage sans étourdissement préalable des animaux en Région bruxelloise.
"Les démocraties wallonne, flamande et bruxelloise jugent-elles différemment l'équilibre entre le respect du bien-être des animaux et celui des libertés religieuses?", s'est demandé le ministre Clerfayt, dans un communiqué diffusé dans la foulée de l'arrêt rendu,
Le ministre bruxellois a fait observer que c'est à la suite de la décision de la Cour de Justice de l'Union européenne confirmant la validité des décrets wallon et flamand au regard du droit européen, que la Cour constitutionnelle confirme la légalité des mesures adoptées au nord et au sud du pays.
"En substance, la Cour constitutionnelle approuve les mesures et autorise l'imposition de l'étourdissement réversible avant abattage. Le communiqué de la Cour constitutionnelle indique d'ailleurs que '[Les décrets flamands et wallons] répondent à un besoin social impérieux et sont proportionnés à l'objectif légitime poursuivi consistant à promouvoir le bien-être animal. En outre, la possibilité d'un étourdissement réversible lors des abattages rituels ne saurait s'interpréter comme prescrivant de quelle manière un rite religieux doit être accompli' ", a-t-il souligné.
Concilier bien-être animal et liberté de culte
De l'aveu du ministre bruxellois du Bien-être animal, ce nouvel arrêt vient relancer le débat en Région bruxelloise. Bernard Clerfayt précise qu'il a reçu les associations de protection animale et des représentants des communautés religieuses qui continuent de s'opposer sur cette question.
"La Cour constitutionnelle vient de se positionner: imposer un étourdissement préalable à tout abattage est légal et ne viole pas les libertés religieuses. La Cour de justice a indiqué qu'il revenait à chaque État membre de concilier le bien-être animal et la liberté de culte. Reste à savoir maintenant si les parlementaires de la Région bruxelloise partagent d'autres valeurs que celles de l'Europe, de la Wallonie et de la Flandre. La démocratie bruxelloise est-elle différente?", s'est interrogé le ministre Clerfayt.
