Abattage: la Cour constitutionnelle confirme l'obligation d'étourdissement préalable

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Par Belga

La Cour constitutionnelle a rejeté jeudi les recours introduits contre l'interdiction wallonne et flamande de l'abattage d'animaux sans étourdissement préalable. Cette obligation de prévoir un étourdissement de l'animal est en vigueur dans les deux Régions depuis 2019.

Des associations religieuses islamiques et des personnalités de la communauté juive s'étaient tournées vers la Cour constitutionnelle pour tenter de faire annuler les décrets concernés. L'Exécutif des Musulmans de Belgique ainsi que le CCOJB (Comité de Coordination des Organisations Juives de Belgique) font partie des nombreux requérants. 

Pour ceux opposés à l'interdiction de l'abattage sans étourdissement, il y avait là violation de la liberté de religion. L'abattage rituel ne prévoit en effet pas d'étourdissement de l'animal, qui doit être intact avant la mise à mort.

La Cour admet que l'obligation générale d'abattage avec étourdissement restreint d'une certaine manière la liberté de religion des croyants juifs et islamiques, mais appuie également que "la protection du bien-être des animaux en tant qu'êtres sensibles constitue un objectif légitime d'intérêt général", communique-t-elle en parallèle de son arrêt.

Il y a consensus scientifique sur le fait que l'étourdissement préalable est le meilleur moyen de réduire la souffrance de l'animal. La Cour note également que les Régions ont veillé à écouter les intervenants et ont tenté de trouver un équilibre en autorisant un "étourdissement réversible" pour les abattages religieux. 

"La liberté de pensée, de conscience et de religion doit être interprétée à la lumière des conditions de vie actuelles et des conceptions prévalant de nos jours dans les États démocratiques" ajoute encore la Cour constitutionnelle.

 

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