Si on veut retreindre la liberté de culte en imposant un étourdissement préalable à l'abattage, il faut s'assurer que la diminution de la souffrance animale soit réelle. Le législateur doit donc se documenter scientifiquement sur la ou les technique(s) utilisée, a affirmé lundi après-midi Hélène Lerouxel, assistante en droit constitutionnel à l'université Saint-Louis, devant la commission de l'Environnement du parlement bruxellois.
Celle-ci a poursuivi lundi les auditions destinées à alimenter l'examen de propositions d'ordonnance relatives à l'abattage des animaux en Région bruxelloise.
Dans ce contexte, Sophie Duthoit-Lulov, juriste à la Cour de Justice de l'Union européenne, Yogchum Vrielink (professeur de droit à l'Université Saint-Louis) et Hélène Lerouxel ont exposé le contexte juridique européen du dossier.
La restriction doit respecter le principe de proportionnalité
En la matière, la base est le règlement européen 1099/2009 qui interdit l'abattage sans étourdissement, mais prévoit une exception sous conditions pour certaines manifestations culturelles. Dans le cadre du rite religieux, l'abattage sans étourdissement peut être pratiqué, mais obligatoirement dans un abattoir.
Les Etats-membres peuvent prévoir des règles visant à assurer une plus grande protection du bien-être animal, une des valeurs promues par l'Union européenne. Cependant, il apparaît qu'en regard de la Convention européenne des Droits de l'homme, il n'y a pas d'équivalence entre la liberté de culte et celui-ci.
Selon Hélène Lerouxel, "le bien-être animal n'a d'ailleurs pas une assise juridique extrêmement claire. Il n'est pas reconnu comme l'égal de la liberté de culte. Celle-ci peut-être restreinte mais à condition que la restriction respecte le principe de proportionnalité. Il faut donc démontrer avec des arguments solides que l'abattage avec étourdissement conduit à réduire de manière certaine la douleur animale", a soutenu Mme Lerouxel.
A ses yeux, il importe de se demander si l'étourdissement réversible est une réalité concrète. "Il faut vous documenter. Les différentes techniques d'abattage varient en fonction de l'espèce animale et ne présentent pas le même degré de fiabilité. L'analyse de la proportionnalité commence ici", a-t-elle dit, laissant ouvertement entendre que la Cour européenne des Droits de l'homme sera sensible à l'argumentation du dispositif adopté, en cas de recours.
