Le ministre bruxellois des Finances, Sven Gatz, a annoncé mercredi des mesures à court terme à la suite de l’abstention d’opinion de Cour des comptes sur le compte général 2020 de la Région-capitale. Automatisation des flux d’information ; dialogue (ndlr : avec la Cour des comptes) et procédures de contrôle et de suivi renforcés ; et responsabilisation accrue des administrations des organismes para-régionaux sont, selon lui, au programme.
La Cour de comptes s’est abstenue d’émettre une opinion sur le compte général 2020 de l’entité régionale, "en raison d’incertitudes sur les recettes et les créances fiscales enregistrées", avait-elle indiqué il y a une semaine. L’an dernier, le compte général 2019 avait reçu une opinion défavorable de l’institution de contrôle indépendante.
Une taskforce pour assurer le suivi
"Le gouvernement tient à souligner que ses comptes sont corrects et fiables, mais il prend très au sérieux les critiques de la Cour des comptes", a souligné le ministre bruxellois des Finances (Open Vld), interrogé au parlement régional par Emmanuel De Bock (Défi), Dominiek Lootens (Vlaams Belang) et Mathias Vanden Borre (N-VA).
Selon celui-ci, une taskforce au sein de l’administration régionale assurera le suivi de cette question.
Lors d’une réunion d’urgence entre le cabinet du ministre des Finances et du Budget et les administrations de Bruxelles Finances & Budget et Bruxelles Fiscalité une approche à court terme a été proposée.
Il en ressort, selon le ministre Gatz que les investissements informatiques réalisés en 2020 et opérationnels depuis le 1er janvier 2021 devraient permettre de répondre à la plupart des observations de la Cour concernant la fiabilité des données fiscales et l’échange interne des données en temps utile au sein de l’administration.
Des consultations plus régulières
L’administration régionale organisera des consultations plus régulières avec la Cour des comptes pour répondre aux observations de celle-ci. Elle investira dans un double contrôle plus approfondi des données comptables entre les différents fonctionnaires et services administratifs. De son côté, le gouvernement modifiera l’ordonnance organique portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle afin de renforcer la qualité du processus de suivi. Les directeurs et les services comptables des organismes d’intérêt public devront également rendre des comptes dans le cadre d’un plan strict d’établissement de rapports comptables, a enfin dit Sven Gatz.
