Belgique

Abus de position dominante : amende de 2,78 millions d'euros à l'encontre de Novartis

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24 janv. 2023 à 20:01Temps de lecture1 min
Par Romane Bonnemé

L'Autorité belge de la concurrence a décidé d'infliger une amende de 2,78 millions d'euros à la firme pharmaceutique Novartis pour abus de position dominante, annonce-t-elle mardi. L'abus concernait les produits pharmaceutiques Lucentis et Avastin et le traitement par les ophtalmologues de la dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA).

Abus de position dominante entre novembre 2013 et fin 2015

Selon l'autorité, Novartis détenait, entre novembre 2013 et fin 2015, une position dominante collective avec le groupe Roche sur ce marché. Elle indique que la firme, productrice du produit Lucentis, a continué à mettre en garde les ophtalmologues, hôpitaux et autorités règlementaires contre les risques d'un usage off label d'Avastin (traitement concurrent moins cher) après la publication d'études qui ne permettaient plus de le faire sans réserve ou référence à l'incertitude scientifique créée par ces études.  

L'autorité a donc considéré ces communications comme étant trompeuses au sens de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne.  

Novartis, Roche et Genentech ont été condamnées pour les mêmes raisons en 2020 par l'autorité française de la concurrence. L'amende avait alors atteint 444 millions d'euros.  

En Belgique, Test Achats avait déposé plainte fin 2014 auprès de l'Autorité belge de la concurrence.  

Novartis dément

Novartis s'est dit déçu de cette décision: "Nous réfutons fermement toutes les allégations faites par l'Autorité belge de la Concurrence concernant des pratiques anticoncurrentielles présumées. Nous avons fermement contesté ces allégations dès le départ et sommes persuadés que nous avons agi correctement et conformément au droit de la concurrence et aux intérêts des patients à tout moment. Nous étudions attentivement la décision et envisageons les prochaines étapes".    

L'entreprise assure qu'elle est fermement convaincue "que l'utilisation off-label d'un médicament pour une indication non autorisée est une menace pour le cadre juridique et réglementaire qui existe aujourd'hui".

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