Accès à l’avortement pour les femmes sans-papiers : l’urgence à tout prix

L’organisation a lancé des consultations sages-femmes en non-mixité. "Il s’agit d’un espace dédié aux femmes et à leur parole. Ce n’est pas un espace trop médicalisé, c’est plus rassurant, mais il y a tout de même la présence d’une sage-femme. On y aborde des sujets comme les règles, les femmes viennent notamment chercher des protections périodiques, ce qui nous permet d’ouvrir la porte à des thèmes plus sensibles : la sexualité ou la grossesse. On s’intéresse aux retards dans les règles ou aux douleurs. Elles sont parfois accompagnées d’hommes, on ne sait pas à quel point ils sont bienveillants, si on explique qu’on va parler des règles, cela nous permet de nous assurer qu’elles viennent seules."

Selon le projet médical du Hub Humanitaire, "l’objectif des consultations sages-femmes est d’aborder les questions de Santé Sexuelle et Reproductive (SSR) dans un environnement calme, démédicalisé et en toute discrétion. Les consultations sont organisées quotidiennement lors des heures d’ouverture du Hub Humanitaire de 13h30 à 17h (fermeture le week-end et le mercredi). Il s’agit de consultations de première ligne, sans rendez-vous." Un même groupe de parole est également animé au sein de la Sister’s House à destination des femmes qui y sont hébergées.

Rapidement, la question de l’avortement est donc arrivée dans cet espace. Médecins du monde rapporte la situation d’une jeune patiente érythréenne qui se présente à la consultation pour des douleurs abdominales. Elle ne possède pas de titre de séjour et dort dehors. Lorsque la sage-femme effectue lui demande la date de ces dernières règles, elle ne sait pas répondre. "En effet, sur le parcours migratoire, de nombreuses femmes se retrouvent avec une absence de règle due à leur condition de vie, le manque d’alimentation, le mouvement perpétuel, le stress, sans pour autant que cela soit dû à une grossesse désirée ou non. La sage-femme effectue un test de grossesse", note l’ONG. Ce n’est qu’après une première consultation en planning familial et une échographie qu’il est possible de dater la grossesse, qui est déjà très avancée. La patiente souhaite recourir à l’IVG.

"Elles vivent des parcours remplis de violences, dont des violences sexuelles. Nous avons contacté les centres de planning familial proches du Hub pour réfléchir comment mettre en place ces IVG. Et nous avons été confrontées à la charge financière des avortements", souligne Céline Glorie.

L’ensemble des Centres de planning familial partenaires l’organisation indiquent clairement que les moyens financiers ne doivent pas être une barrière, et peuvent prendre sur fond propre en cas d’impossibilité de paiement. Leur financement ne permet cependant pas de le faire constamment.

Elles sont parfois accompagnées d’hommes, on ne sait pas à quel point ils sont bienveillants, si on explique qu’on va parler des règles, cela nous permet de nous assurer qu’elles viennent seules

En Belgique, il existe pourtant une intervention financière du CPAS dans les frais médicaux d’une personne en séjour précaire, c’est ce qu’on appelle l’Aide Médicale Urgente (AMU). Les filles et femmes qui n’ont pas accès aux soins de santé doivent entamer une procédure afin de pouvoir en bénéficier. Elles doivent parfois entrer en contact avec 6 à 8 prestataires de soins, obtenir une dizaine de rendez-vous et attendre 9 semaines avant d’avoir accès à une IVG prise en charge par le CPAS.

Cette procédure qui conditionne l’accès aux soins de santé pour les personnes sans-papiers manque de clarté, comprend des contradictions et de nombreux obstacles, indique Médecins du monde. De plus, les délais imposés concernant l’IVG étant très courts (avant la fin de la 12e semaine de grossesse), les femmes et les prestataires doivent donc entreprendre une véritable course contre la montre afin de mettre un terme à la grossesse dans le délai légal. "Ces femmes sont dans une grande précarité et vulnérabilité. Il n’est pas évident pour elles de faire face à des longues démarches administratives", réagit Céline Glorie. Cette lourdeur administrative est renforcée par le fait que tous les CPAS n’interprètent pas la procédure de la même manière, ce qui complique l’accès à l’avortement dans certaines communes.

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Selon les chiffres de Médecins du monde, lors des consultations sages-femmes qui ont eu lieu de janvier 2018 à décembre 2021 : 72 grossesses non planifiées ont été diagnostiquées pour 70 femmes. 62 demandes d’IVG ont été formulées parmi elles. Sur l’ensemble de ces 70 femmes, 26 femmes ont témoigné avoir survécu à des violences sexuelles. 8 demandes d’IVG n’ont pas pu avoir lieu car les femmes étaient hors du délai légal de l’accès à l’IVG en Belgique. "Ce parcours administratif complexifie et entrave l’accès des femmes sans-papiers à l’avortement, elles n’y ont pas accès comme n’importe quelle autre femme sur le territoire belge", selon Céline Glorie

Au fil des entretiens avec les femmes, il est également apparu que des travailleurs sociaux manquaient de connaissances relatives à l’IVG et à l’AMU, et ne faisaient pas toujours preuve de neutralité : "Il arrive, par exemple, que les femmes soient encouragées à ne pas avorter par certains membres du personnel, en fonction de leurs propres valeurs morales. Ce n’est pas acceptable dans un pays comme la Belgique, qui défend fermement les droits des femmes. D’autant plus qu’il est fréquent que les femmes concernées aient subi des violences sexuelles. A l’inverse, certains CPAS font un travail formidable", ajoute Céline Glorie.

Médecins du Monde a établi une liste de " recommandations politiques urgentes " en collaboration avec une cinquantaine d’organisations, dont la Fédération Laïque des Centres de planning familial (FLCPF), le CHU Saint-Pierre et la Fédération des associations des médecins généralistes de Bruxelles (FAMGB).

Les organisations demandent de simplifier et harmoniser la procédure administrative de l’AMU afin de permettre aux patientes d’avoir un accès effectif à l’interruption de grossesse volontaire, d’informer, former et sensibiliser les travailleures.euse de première ligne sur l’accès aux soins pour les personnes précarisées et à l’avortement mais aussi d’étendre le délai légal de l’avortement en Belgique de 12 semaines à 18 semaines et de supprimer le délai de réflexion obligatoire de 6 jours avant de bénéficier d’un avortement.

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"Il faudrait mettre en place une procédure accélérée qui aiderait les femmes qui arrivent après une longue route et qui découvrent qu’elles sont enceintes tard", précise Céline Glorie. Les organisations souhaitent faire reconnaître l’IVG comme soin urgent spécialisé, auprès des CPAS, afin qu’elles soient prises en charge systématiquement et de manière accélérée, au même titre que les autres soins urgents.