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Belgique

Accord de gouvernement Vivaldi : 1600 policiers de plus par an et une "tolérance zéro" contre les violences policières

30 sept. 2020 à 11:00Temps de lecture4 min
Par Himad Messoudi

Des sous. Enfin. C’est ce qu’attend le terrain. "Pour la police fédérale et les services de sécurité, le gouvernement prévoira une injection budgétaire structurelle de 213 millions. Il est important que ces moyens soient affectés de manière efficace et toujours au profit des justiciables. L’accent sera également mis sur l’efficacité des processus et des perceptions."

Pour le gouvernement, le financement des zones de police locale (la fameuse norme KUL) est "obsolète et doit être adapté à la réalité d’aujourd’hui. Le système des dotations fédérales aux zones de police et les moyens de prévention fédéraux seront réformés pour faire place à un système de financement objectif et transparent qui favorisera en outre la taille optimale des zones de police." C’est une (toute) petite porte ouverte à une éventuelle fusion des zones de polices bruxelloises, une vieille demande du CD&V…

La Vivaldi veut une réforme de la formation des policiers, une nouvelle méthode recrutement, qui doit permettre "la réduction significative du délai entre la candidature et l’entrée en fonction." Un plan de recrutement "personnalisé" est prévu pour les zones de police où c’est plus compliqué. "Le processus de sélection linéaire et généraliste n’est par ailleurs plus adapté aux nouvelles formes de criminalité : l’arrivée de personnes dotées de profils spécifiques devrait être possible (surtout pour les profils spécialisés de la police judiciaire). L’objectif sera de recruter au moins 1600 agents par an et de pouvoir aussi engager davantage de personnes dans leur propre zone."

Pour que la composition de la police intégrée soit plus "représentative de la société", un "trajet diversité" doit être mis en place.

"Tolérance zéro"

Les violences contre les forces de l’ordre et les bavures font régulièrement la Une. Ainsi, pour le gouvernement, "la sécurité personnelle des agents de police et des secouristes sera mieux assurée. Les violences envers la police et les secouristes seront fermement combattues par une politique de tolérance zéro. L’auteur de toute forme de violence à l’égard de la police ou des secouristes doit être poursuivie dans les plus brefs délais devant les juridictions pénales. En cas de violence physique grave, le dossier ne peut pas être classé sans suite pour motifs d’opportunité." Et en même temps, comme dirait le président français, "l’intégrité reste la valeur de base d’un travail de police professionnel. La tolérance zéro sera d’application pour les abus du monopole de la contrainte à l’encontre du citoyen. À cet égard, le statut de la police sera revu afin de garantir un traitement plus fluide des affaires disciplinaires." Les récentes affaires (Chovanec, Vandersmissen) ont forcément résonné lors des négociations…

On notera également que la présence militaire en rue "sera progressivement supprimée".

Asile et migration

Le chapitre asile et migration est d’un ton différent de celui de l’accord de 2014. "Le droit d’asile constitue une obligation internationale cruciale de la Belgique en vertu de laquelle les personnes persécutées partout dans le monde se voient offrir protection. Le gouvernement sera particulièrement attentif aux groupes vulnérables, à savoir les enfants et les personnes LGBTQIA +." 

Ce n’est plus non l’opération porte ouvertes : "Il convient de miser davantage sur le retour volontaire, et de renforcer l’accompagnement dans toutes les phases de la procédure. […] Les alternatives à la détention seront pleinement développées (maisons de retour, contrôles administratifs et/ou policiers réguliers, assignation à résidence, caution, surveillance électronique, …). Elles seront évaluées de façon systématique et, si nécessaire, adaptées. Il s’agira de renforcer et d’équilibrer entre elles les possibilités de tous les acteurs impliqués dans le retour forcé pour que celui-ci soit mis en œuvre de façon correcte, humaine, déterminée et aussi rapide que possible, s’il ne peut avoir lieu volontairement, pour garantir une capacité suffisante."

Le gouvernement ne veut plus d’enfants enfermés en centres fermés : "Les nouvelles places en centre fermé seront occupées prioritairement par des personnes ayant commis des infractions, constituant un danger pour l’ordre public, ou occasionnant des nuisances.

Des mineurs ne peuvent pas être détenus en centre fermé.

Des mineurs ne peuvent pas être détenus en centre fermé. Le gouvernement prendra en même temps des mesures alternatives pour éviter qu’il soit abusé de ce principe pour rendre le retour impossible."

Il est aussi question d’éviter ce qui a pu se passer lors de la collaboration entre les autorités soudanaises et l’ancien secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration, le N-VA Theo Francken : "Dans le cadre du renforcement et de l’exécution d’accords de réadmission existants et des efforts entrepris pour conclure de nouveaux accords, le gouvernement appliquera comme principe directeur le respect des droits humains. Le Parlement disposera d’un droit de regard sur ces accords, sans qu’il soit porté atteinte à leur confidentialité."

À noter qu’en collaboration avec les Régions, "l’intégration des personnes qui s’établissent en Belgique dans le cadre du regroupement familial sera intensifiée notamment par l’apprentissage de l’une des langues de la région de séjour et l’intensification de la formation professionnelle en vue de l’intégration des intéressés au sein de la société et du marché du travail."

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