Belgique

Accord sur une limitation du nombre de contrats journaliers dans le secteur intérimaire

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19 juil. 2022 à 16:46Temps de lecture1 min
Par Belga

Un accord a été obtenu au Conseil national du travail sur la limitation du nombre de contrats journaliers dans le secteur intérimaire, annoncent mardi les syndicats dans un communiqué commun.

En 2016, 2017 et 2018, on a comptabilisé chaque année près de trois millions de contrats journaliers successifs, et 2,5 millions les deux années suivantes malgré la crise du coronavirus, soulignent les syndicats.

Une cotisation ONSS supplémentaire

"Il est clair que les entreprises y recourent pour répercuter le coût du travail ultra flexible sur la sécurité sociale", dénoncent-ils.

L'accord prévoit l'instauration d'une cotisation ONSS supplémentaire qui devra être payée par l'entreprise utilisatrice en cas de recours exagéré aux contrats journaliers, se félicitent donc FGTB, CSC et CGSLB. "Une avancée importante dans l'application du principe du pollueur payeur (...) qui permet de mettre un frein à cette flexibilité débridée qui est imposée aux travailleurs", commente-t-on.

Outre ce "découragement", le principe actuel selon lequel les contrats journaliers ne sont autorisés qu'en cas de nécessité est également maintenu, saluent les représentants des travailleurs.

L'accord entrera en vigueur le 1er janvier 2023 et sera également applicables aux étudiants jobistes, précisent les syndicats.

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