C’était une bizarrerie de notre législation…
En Belgique, sauf autorisation spéciale, il est interdit de détenir des armes, d’en vendre mais il était tout à fait possible et légal d’en acheter via internet, sur des sites de vente situés à l’étranger !
Une nouvelle loi votée à la Chambre ce jeudi vient de corriger cette lacune.
La loi sur les armes de 2006 interdit, entre autres, la vente d’armes à distance, par exemple via internet et la livraison par une société de vente par correspondance. Ainsi en Belgique, les armes ne peuvent pas être vendues en ligne ni envoyées par courrier. Cependant, ce que la loi n’interdisait pas explicitement jusqu’à présent, c’était l’achat d’armes sur Internet.
Enquêtes de police
Or, il est apparu lors d’enquêtes, que la législation était ainsi contournée.
Dans des affaires liées à la drogue ou au crime organisé, la police a été plusieurs fois confrontée à cette lacune dans la législation. Les acheteurs d’armes sur des sites internet étrangers ne sont en fait punissables qu’au moment où ils sont en possession de l’arme, sans disposer d’un permis de détention d’arme.
La police devait donc attendre que l’arme soit livrée, avant de pouvoir parler d’une infraction à la législation sur les armes !
La loi vient d’être modifiée : acheter des armes sur internet sera désormais explicitement punissable.
