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Affaire Chovanec : le Conseil supérieur de la Justice ouvre une "enquête particulière" sur des dysfonctionnements

Affaire Chovanec : le Conseil supérieur de la Justice ouvre une "enquête particulière"
03 sept. 2020 à 15:42 - mise à jour 03 sept. 2020 à 18:50Temps de lecture2 min
Par Belga

Le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) a annoncé jeudi qu'il ouvrait une enquête particulière sur le déroulement de la procédure judiciaire dans l'affaire Chovanec. Jozef Chovanec était décédé en février 2018 quelques jours après avoir été maîtrisé par des agents de la police aéroportuaire de l'aéroport de Charleroi.

L'enquête du CSJ se penchera notamment sur la manière dont le dossier judiciaire a "précisément" été ouvert, sur le déroulement du dossier, sur l'intervention des mécanismes de contrôle, et sur la communication entre les autorités judiciaires et policières.

"Les enquêtes particulières du Conseil supérieur de la Justice portent sur d'éventuels dysfonctionnements (structurels), et non sur les responsabilités individuelles", précise le CSJ ajoutant que c'était la première fois qu'il menait une telle enquête "sur un dossier judiciaire qui n'est pas encore clôturé".


►►► À lire aussi : Décès de Jozef Chovanec : où en est l'enquête judiciaire ?


Le Conseil supérieur ne se prononcera pas sur les faits, ni sur le contenu des décisions judiciaires.

Aucune information sur l'évolution de l'enquête particulière ne sera communiquée avant que celle-ci ne soit clôturée.

Selon Christian Denoyelle, le président du CSJ, il est difficile d'évaluer le temps que prendra cette enquête. "Cela dépendra beaucoup de ce que nous allons trouver dans le dossier. Mais nous préférerions que notre rapport soit terminé le plus rapidement possible afin de ramener un peu de sérénité. Il y a non seulement l'émotion suscitée dans notre pays, mais la confiance dans la justice belge semble également avoir souffert en Europe. D'où cette enquête spéciale: pour déterminer s'il y a des problèmes ou non", explique M. Denoyelle.

Il assure que le CSJ est conscient qu'il devra "marcher sur des œufs" pour ne pas gêner l'enquête en cours et qu'il devra être "très prudent". Après examen, le CSJ proposera d'éventuels ajustements. En principe, ce seront des recommandations générales pour toutes les enquêtes judiciaires, précise Christian Denoyelle. Mais elles pourraient aussi avoir des implications dans ce dossier-ci déjà.

Jozef Chovanec, un Slovaque de 38 ans, avait perdu la vie à l'hôpital, quelques jours après son interpellation à l'aéroport de Charleroi, lors d'un embarquement pour un vol en direction de Bratislava.

Reportage sur la commission (2 septembre dans notre JT)

La Commission parle de Chovanec

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