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Justice

Allemagne : ouverture du procès d'un agriculteur contre Volkswagen au nom du climat

Storefronts And General Views Of Berlin
20 mai 2022 à 15:402 min
Par Belga, édité par Adeline Louvigny

Volkswagen se défend depuis vendredi devant un tribunal allemand face aux accusations d'un agriculteur, soutenu par Greenpeace, qui veut contraindre le deuxième constructeur automobile mondial à accélérer la sortie des moteurs à combustion.

La protection du climat, un droit fondamental en Allemagne

Il s'agit de la première audience pour une des procédures similaires lancées par des militants écologistes à l'encontre des autres grands constructeurs allemands Mercedes-Benz et BMW. Elles s'appuient sur un arrêt de 2021 de la Cour constitutionnelle allemande qui a fait de la protection du climat un droit fondamental dans le pays.

Cette décision du juge suprême avait contraint le gouvernement d'Angela Merkel à renforcer ses objectifs climatiques.

Par l'action devant le tribunal local de Detmold, Greenpeace et l'agriculteur espèrent contraindre le groupe à ne vendre plus que des voitures électriques à partir de 2030, bien plus tôt que ne le prévoit Volkswagen. 

Le groupe aux 12 marques, dont Audi et Porsche, table à cet horizon de temps sur une proportion de 50% de modèles électriques vendus.

L'ONG demande également d'ici-là une baisse des émissions de CO2 de 65% comparé à 2018 et accuse le groupe d'avoir été averti dès 1983 des dangers des émissions de gaz à effet de serre.

Les émissions des voitures Volkswagen nuisent à son activité agricole

L'exploitant d'une ferme biologique en Rhénanie soutient concrètement que les émissions de CO2 des voitures Volkswagen contribuent fortement au changement climatique et nuisent ainsi à son activité. Ceci enfreindrait ses droits fondamentaux à la propriété, la santé et la liberté.

"Un groupe aussi grand que Volkswagen est en partie responsable des dégâts causés par la crise climatique", a estimé l'avocate du requérant, Roda Verheyen, dans un communiqué de Greenpeace.

Les juges ont exprimé vendredi des doutes sur le fond de la procédure, a indiqué un porte-parole du tribunal. Un verdict attendu le 9 septembre déterminera si cette procédure doit être poursuivie ou abandonnée.

Volkswagen, qui va investir 52 milliards d'euros dans la mobilité électrique d'ici 2026, considère la requête "infondée". "Dans un système démocratique, les décisions majeures sont à prendre par le législateur" et non par des procédures juridiques "visant des entreprises individuelles", ajoute l'avocat de Volkswagen, Wolf Friedrich Spieth.

D'ici la prochaine audience, Mme Verheyen compte désormais "clarifier en quoi Volkswagen a en partie causé les dommages climatiques" allégués par l'agriculteur.

Aux Pays-Bas, le géant des hydrocarbures Shell a fait appel de la décision d'un tribunal de La Haye qui lui avait ordonné de réduire d'ici à fin 2030 ses émissions de CO2 de 45% nets par rapport à 2019, estimant qu'elle contribuait aux conséquences désastreuses du changement climatique.

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