Guerre en Ukraine

Allocations, logement, travail… quels sont les droits des réfugiés ukrainiens?

Par Arnaud Ruyssen

En vertu d'une directive européenne adoptée début mars, les Ukrainiens qui arrivent chez nous bénéficient d'une protection temporaire. Ce statut ressemble très fort au statut de réfugié à une différence majeure près, il est limité dans le temps. La carte A que reçoivent les Ukrainiens quand ils arrivent chez nous a une durée d'un an, prolongeable 2 fois 6 mois, sauf si l'Union Européenne devait juger que cette protection n'est plus nécessaire.

Quels droits, quelles aides?

Pour schématiser, les Ukrainiens une fois légalement enregistrés chez nous vont, à peu de choses près, bénéficier des même droits et des mêmes aides que s'ils étaient citoyens belges. Ils peuvent travailler, s'affilier à une mutuelle et bénéficier du remboursement des soins de santé, toucher des allocations familiales, les enfants peuvent aller à l'école et les personnes qui en ont besoin peuvent bénéficier de l'aide sociale, en passant par les CPAS des communes. 

Quels revenus? 

Contrairement à une idée répandue et propagée par certains politiques au nord du pays, tous les réfugiés ne bénéficieront pas d'office de l'équivalent au Revenu d'Integration Sociale (RIS). Comme les Belges, les Ukrainiens en situation précaire ont droit à une aide sociale "sur mesure".  En fonction de leur situation (logement, travail, composition familiale...), le CPAS définira avec eux le montant et les aides dont ils ont effectivement besoin pour mener une vie décente.  Cette aide variera donc en fonction des personnes et pourra être révisée, au fil des mois, avec comme plafond le RIS qui prévoit des montant mensuels de 1.093 € pour un isolé, de 729 € pour un cohabitant et de 1.478 € en cas de famille à charge. 

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Une lourde charge pour les CPAS? 

Les montants qui seront effectivement octroyés par les CPAS seront compensés par le gouvernement fédéral à hauteur de 135% durant les 4 premiers mois et 125% ensuite. L'idée, avec ces surplus, est de prendre en compte la charge administrative importante et les coûts de personnels supplémentaires que cela va entrainer pour les Centre Publics d'Action Sociale. 

Une aide bienvenue pour des CPAS dont la charge de travail n'a fait qu'augmenter ces dernières années avec les effets en cascades de l'exclusion de milliers de chômeurs, avec le Covid, avec les inondations en Wallonie... et qui, pour cette crise, vont devoir inventer des solutions créatives pour le logement, engager des interprètes ou encore mettre en place un soutien psychologique pour celles et ceux qui ont fui la guerre.

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