Ancien auditeur de la Cour des comptes européenne, Karel Pinxten perd deux tiers de ses droits de pension

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Par Belga

La Cour de Justice de l'Union européenne a en grande partie suivi l'argumentation de la Cour des comptes européenne, dans l'affaire concernant Karel Pinxten, ex-membre belge de cette dernière. Dans son arrêt rendu jeudi, la CJUE a décidé que l'ex-ministre CVP sera déchu de deux tiers de ses droits de pension liés à ses mandats à la Cour des comptes européenne.

La Cour des comptes européenne, où Karel Pinxten a été auditeur de mars 2006 à avril 2018, avait demandé à la Cour de reconnaitre toute une série d'infractions à son mandat dans le chef de Karel Pinxten, accusé d'avoir fait supporter indûment à l'institution près de 473.000 euros de frais encourus. On parle d'abus dans les notes de frais, les cartes de carburant, de conflits d'intérêts, etc. 

La Cour a jugé que Karel Pinxten avait "enfreint les obligations découlant de sa charge de membre de la Cour des comptes" sur plusieurs aspects, mais a aussi rejeté certains autres griefs avancés par la Cour des comptes, dont l'accusation de fraude à l'assurance dans un accident avec son véhicule de fonction.

 

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