La troisième chambre correctionnelle de la Cour d'Appel du Hainaut a confirmé le jugement prononcé par le tribunal correctionnel contre Marc Duvivier.
L’ancien bourgmestre de la Ville d’Ath est définitivement reconnu coupable de fausses domiciliations ainsi que de détournement d’argent public à des fins personnelles, car il n’a pas fait appel. La Cour a prononcé une suspension du prononcé de la condamnation pour une durée de cinq ans. Le ministère public avait fait appel et avait demandé à la cour de la déclarer coupable pour les faux et usage de faux, effectués dans le cadre de sa fonction de bourgmestre, dans le but de favoriser la société de communication Get-It, de Gaëtan Cordier, pour gérer la communication de la cité des Géants.
Marc Duvivier avait été acquitté de cette prévention en première instance et il reste acquitté de ces préventions en appel. Le ministère public s’est désisté de son appel lancé contre Gaëtan Cordier et sa société.
