Au cœur de ce dossier, le traité de transfèrement mutuel de prisonniers voté cet été, que la Belgique espérait pouvoir mettre à profit pour obtenir la libération d’Olivier Vandecasteele. Le texte avait toutefois été attaqué en justice par l’opposition iranienne, qui s’opposait à la remise en liberté de l’agent iranien, pointant le danger que représente Assadollah Assadi, considéré comme terroriste.
Suspendu provisoirement en décembre 2022, ce traité a fait l’objet d’un examen auprès de la Cour constitutionnelle. Cette dernière a décidé début mars de rejeter le recours contre la loi d’assentiment au traité belgo-iranien, ouvrant ainsi la porte à un échange de détenus entre la Belgique et l’Iran après de longs mois de négociations.
Le gouvernement belge a décidé de ne pas recourir au traité de transfèrement conclu avec l'Iran pour obtenir la libération d'Olivier Vandecasteele a précisé le gouvernement belge vendredi après-midi.
La mise en œuvre du texte aurait eu pour conséquence de laisser le citoyen belge en prison pendant encore des mois. Or, selon les informations disponibles, celui-ci risquait une nouvelle condamnation plus lourde que la précédente, a-t-on indiqué vendredi de source gouvernementale, et ce alors que des ressortissants européens ont été exécutés récemment ou condamnés à mort en Iran.
Finalement, c'est l'article 167 de la Constitution qui a été utilisé dans le cadre de la libération d'Olivier Vandecasteele. Cet article stipule que le gouvernement ("le Roi") dirige les relations internationales. Dans ce cadre, il a été établi qu'il existait une menace imminente, grave et continue pour la sécurité belge.