La commission des Finances de la Chambre a adopté mercredi soir, majorité contre opposition, le budget 2023 présenté par la coalition Vivaldi, à l'issue d'un débat de près de neuf heures. Celui-ci sera examiné en séance plénière dans la semaine du 19 décembre afin de procéder à un vote définitif avant les vacances d'hiver.
La question de la réduction de la TVA sur le gaz et l'électricité, couplée à une réforme des accises, a de nouveau été au cœur des débats mercredi en commission. "La seule certitude, c'est l'incertitude", a souligné la nouvelle secrétaire d'État au Budget Alexia Bertrand (Open Vld).
La diminution de la TVA à 6% prolongée
La Vivaldi a décidé de prolonger la diminution de la TVA à 6% jusqu'au 31 mars 2023. Le gouvernement se réserve ensuite le droit de prolonger la mesure, en attendant la mise en place de la réforme des accises, couplée à une diminution définitive de cette TVA. "Tout dépendra des prix que nous aurons au mois de mars. Nous ne pouvons pas le dire aujourd'hui", a indiqué la libérale, en réponse aux reproches de l'opposition quant à l'absence de chiffres précis concernant les recettes envisagées.
En outre, "les paramètres de la réforme (des accises) ne sont pas encore connus". À ses yeux, le gouvernement suit l'analyse de la Cour des comptes qui demande de tenir compte d'une réforme "sur deux jambes".
Le ton est monté
"Aucune décision définitive n'a donc été prise", a interprété Sander Loones (N-VA, opposition), estimant que le Premier ministre Alexander De Croo avait confirmé cette analyse dans la matinée en commission de l'Intérieur. "Apparemment, l'aile gauche du gouvernement communique certaines informations qui ne sont pas prises par le gouvernement... sauf si elles figurent dans des cahiers Atoma ou des messages Whataspp secrets...", a-t-il ironisé. "Le fait est que vous n'intégrez pas dans le budget la mesure définitive aura un impact !", a renchéri son chef de groupe Peter De Roover.
Le ton est monté avec Melissa Depraetere (Vooruit). "Le premier projet de loi (sur la réforme TVA-accises) est prêt et est soumis au Conseil d'État. La secrétaire d'État l'a indiqué", a-t-elle déclaré. "Et vous continuez d'ergoter ! La décision (de réduire définitivement la TVA à 6%) est intervenue !" "Dois-je rappeler qu'une secrétaire d'État a démissionné pour cela?", a rétorqué Sander Loones, proposant d'en revenir aux tableaux présentés par la prédécesseure d'Alexia Bertrand, Eva De Bleeker. "S'il plait au gouvernement de prolonger la TVA de 6% après le 31 mars, il lui suffit de prendre un arrêté royal et il le fera au mois de mars", a répondu Ahmed Laaouej (PS).
