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Arguments et "chantage", la Hongrie de Viktor Orban veut convaincre l’Union de débloquer ses 7,5 milliards de fonds européens

Le Premier ministre de Hongrie, Viktor Orban.

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Son échéance, c’était ce samedi. Pour ce 19 novembre, la Hongrie devait adresser une lettre à la Commission européenne et y lister dix-sept mesures promises pour contrer la corruption sur son territoire. "La lettre sera envoyée" a confirmé la Ministre de la justice hongroise, Judit Varga, ce vendredi à Bruxelles.

La Hongrie espère que cet argumentaire complété de quelques sorties politiques et médiatiques ciblées convaincront l’Union de lui débloquer ses fonds européens : une enveloppe de subventions de 7,5 milliards d’euros.

Pour toucher des fonds européens, une démocratie saine

Ces 7,5 milliards d’euros arriveraient à point nommé : la Hongrie fait face à une inflation de 20%. Mais il y a deux ans, l’Union européenne s’est dotée d’un mécanisme inédit qui impose des conditions au versement des fonds européens. Désormais, ces fonds peuvent être refusés, en tout ou en partie, si un Etat ne donne pas suffisamment de garanties que cet argent européen ira à bon port et sera utilisé en toute sécurité.

La Hongrie est le premier Etat touché par ce "mécanisme de conditionnalité": la Commission européenne y déplorait depuis longtemps un manque de contrôle dans l’usage de ces fonds, de nombreux manquements dans l’attribution des marchés publics et des conflits d’intérêts. En bref : une exposition de cet argent européen à un risque important de corruption.

Qui sera convaincu ?

La Commission va examiner ces dix-sept arguments : la Hongrie annonce par exemple un amendement de sa loi sur les marchés publics ou encore la création d’une "task force" contre la corruption. Ces mesures répondent-elles aux craintes de la Commission ? Sont-elles suffisantes ? Sont-elles déjà appliquées et avec quels résultats ? Sont-elles de vrais garde-fous à la corruption ?

La Commission européenne transmettra alors des conclusions aux vingt-sept Etats membres de l’Union, pour la fin de ce mois de novembre. Les 27 auront aussi pris connaissance des réserves que le Parlement européen a formulées le mois dernier.

Sur base de ces deux avis notamment, les vingt-sept Etats européens devront prendre la décision finale : verser ou non ces fonds à la Hongrie. Une retenue des fonds exigerait un vote "à la majorité qualifiée", c’est-à-dire un "oui" de 55% des Etats membres représentant 65% de la population européenne. La décision est attendue le 6 décembre prochain, lors d’une réunion des ministres européens en charge du Budget.

D’ici là, un vrai jeu d’influence va s’intensifier à travers d’autres dossiers. La Hongrie a montré ces derniers jours qu’elle ne mise pas uniquement sur sa lettre pour pousser l’Union européenne à débloquer ces fonds.

Des blocages, un "chantage"

Le 6 décembre prochain, le même jour, les vingt-sept ministres du Budget ont planifié une autre décision : le vote d’une aide à l’Ukraine de 18 milliards d’euros pour 2023, sous forme de prêt dont les Etats membres prendraient en charge les intérêts.

Mais la Hongrie a exprimé cette semaine son désaccord sur un tel prêt. Elle a laissé entendre qu’elle pourrait y opposer son véto. Elle est par ailleurs aussi accusée de bloquer l’adoption d’une taxe européenne sur les bénéfices de multinationales. Et vendredi, Viktor Orban a aussi critiqué ouvertement les sanctions européennes contre la Russie (sanctions que Budapest avait pourtant votées).

"La Hongrie fait du pur chantage politique", a réagi Johannes Hahn, le Commissaire européen au Budget, devant les députés européens réunis jeudi en commission. "Un comportement ridicule" a ajouté le Commissaire.

"Ridicule", mais influent ?

L’autre front de Viktor Orban

Le Premier ministre hongrois Viktor Orban joue gros. Ses menaces de blocages sont, certes, des outils de pression mais la Commission européenne dispose elle-même d’un levier majeur : elle n’a pas encore avalisé le versement d’une autre enveloppe, de première importance : les 5,8 milliards d’euros du Plan de relance de la Hongrie pour absorber les effets économiques du Covid.

La Commission avait invoqué, en juillet, une série d’inquiétudes pour l’Etat de droit en Hongrie listées dans son rapport annuel sur l’état de droit dans chaque État membre. Elle formulait des préoccupations sur l’indépendance de la justice, le pluralisme des médias, la liberté de la presse, les risques de corruption, clientélisme, népotisme, favoritisme, et les pressions sur la société civile.

Pour l’approbation de cette manne financière-là aussi, il y a discussion sur l’État de droit entre la Commission et la Hongrie. Et il y a aussi une échéance rapprochée : ce feu vert doit impérativement être délivré avant la fin de l’année. Pour la Commission, comment débloquer l’argent tout préservant sa mission (et l’image qu’elle cultive) de gardienne de l’État de droit ? Pourrait-elle verser l’argent du Plan de relance par tranches ? Sous conditions ?

Un cas d’école

C’est la toute première fois que le "mécanisme de conditionnalité" est utilisé, la première fois que l’octroi de fonds européens est ainsi soumis à conditions. Mais d’autres États européens sont dans le viseur de la Commission pour des menaces à l’État de droit : corruption, liberté de la presse, justice sous influence. Ils pourraient se retrouver un jour dans la situation de la Hongrie et y penser au moment de voter pour ou contre le déblocage des fonds. Ils suivent en tout cas de près ce processus nouveau, un cas d’école.

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