Dans ce cas-ci, nous sommes donc dans du phishing, de l’hameçonnage. Les victimes ont elles-mêmes donné leur code bancaire via un digipass. C’est donc le code de droit économique qui prévaut. C’est lui qui va déterminer si le remboursement est dû. Il n’y a pas une politique unique pour tous les établissements bancaires. "Chaque banque va analyser les circonstances de la fraude. La loi stipule que les banques doivent procéder à un examen approfondi des faits et des circonstances", explique Charline Gorez, porte-parole de Febelfin, la Fédération belge du secteur financier.
La banque va donc mener son enquête, étape par étape. "S’il n’y a pas de négligence, la banque remboursera", indique Febelfin. "Mais si la banque prouve qu’il y a eu négligence grave, il n’y aura pas de remboursement du client".
Mais donner les codes bancaires n’implique pas forcément une négligence grave : "La négligence est déterminée par les circonstances qui entourent le cas de phishing. Il n’y a pas une réponse générale. Une enquête est effectuée et c’est au cas par cas".
Il faut soi-même ouvrir sur l’application ou taper soi-même l’adresse de sa banque
Si la personne conteste la décision de la banque, il peut aller devant la justice. C’est alors au juge de déterminer si oui ou non, le client est responsable et là aussi, c’est au cas par cas, explique la porte-parole : "On a des cas où le juge a dit que la banque devait rembourser le client parce qu’il n’y avait pas de négligence grave". Dans des cas similaires, le juge a aussi donné raison à la banque.
La banque rappelle par ailleurs qu’il ne faut jamais cliquer sur un lien qui amène à une page web ressemblant à la banque et encoder ses données bancaires. Pour être sûr d’être sur une vraie page de la banque, "il faut soi-même ouvrir sur l’application ou taper soi-même l’adresse de sa banque dans le navigateur pour se connecter", conclut Charline Gorez.
Febelfin le rappelle : 75% des transactions frauduleuses qui sont signées par le client, sont détectées, bloquées, récupérées par les banques.