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Arnaques aux acomptes : la justice carolo veut poursuive avec acharnement les entrepreneurs véreux

06 mars 2022 à 15:21Temps de lecture3 min
Par Nicolas Rondelez

Le parquet de Charleroi veut poursuivre de manière plus systématique les fraudeurs à l’acompte. La fraude à l’acompte intervient, par exemple, lorsque vous signez un devis pour des travaux, que l’entrepreneur exige un acompte pour, dit-il, commander les matériaux nécessaires à votre chantier. Et puis il disparaît ou invoque toutes les raisons possibles et imaginables pour ne pas réaliser les travaux.

Ces fraudes à l’acompte se multiplient, ces dernières années. La justice carolo veut mettre hors d’état de nuire les entrepreneurs véreux.

Un exemple éloquent

Il y a quelque temps, un couple acquiert une vieille grange, dans le nord de la France, avec l’intention de la transformer en habitation. Lui travaille en région carolo et c’est en toute confiance qu’il fait appel à un entrepreneur de Marcinelle pour la réalisation des travaux. Le couple accepte le devis de 80.000 euros pour le chantier et s’acquitte d’un acompte de 40% lors de la signature du devis. L’entrepreneur réclame ensuite 40% supplémentaires 5 jours avant le début des travaux. Ce sont déjà plus de 60.000 euros qui sont déboursés par le couple, sur un montant total de 80.000 euros.

Le chantier débute. Le patron y vient, une fois, deux fois… Mais ensuite, ce ne sont plus que ses ouvriers qui viennent travailler et multiplient les erreurs. Avant que finalement plus personne ne vienne sur le chantier. L’entrepreneur ne répond plus aux appels du couple, dépité.

Comment se prémunir des entrepreneurs peu scrupuleux ?

Daniel Marlière, Premier Substitut du Procureur du Roi au Parquet Eco-Fin de Charleroi insiste sur le tout premier point sur lequel les clients doivent être attentifs : "avant toute chose, il s’agit de vérifier que l’entrepreneur est bien inscrit à la BCE, la Banque Carrefour des Entreprises. Si ce n’est pas le cas, son activité est d’ores et déjà illégale".

Ce numéro d’inscription à la BCE doit obligatoirement figurer sur les devis et bon de commande. "Ce sont des documents obligatoires", poursuit Daniel Marlière. "Outre la mention du numéro d’entreprise, ces documents doivent contenir toute une série de mentions légales et obligatoires. Les travaux doivent, par exemple, être détaillés, poste par poste, avec une évaluation de prix pour chacun. Le client ne doit pas accepter de montant forfaitaire pour l’ensemble des travaux. Il doit aussi être fait mention d’un délai d’exécution des travaux. Ce sont des obligations légales, relatives à l’établissement d’un bon de commande".

Porter plainte pour permettre à la justice de poursuivre efficacement

Face à l’augmentation de ces cas de fraudes à l’acompte, le Parquet Eco-Fin de Charleroi a envoyé récemment à toutes les zones de police de l’arrondissement judiciaire une note permettant aux agents d’enregistrer correctement ces plaintes.

D’aider aussi les plaignants à produire tous les éléments qui permettraient de mettre hors d’état de nuire les entrepreneurs visés : "Devis et bon de commande, bien entendu", précise Daniel Marlière. "Mais aussi toute la correspondance, mails, SMS, tout ce qui nous permettra de mettre en avant la mauvaise foi d’un entrepreneur par rapport à l’exécution du contrat. Les dossiers qui s’accumulent devant moi sont remplis de justifications douteuses pour ne pas se rendre sur un chantier : ouvrier malade, camionnette en panne… Tous ces éléments nous intéressent dans le cadre d’une poursuite".

Pas de garantie de récupérer un acompte perdu

La justice civile ne juge pas les infractions, mais des litiges entre particuliers. Ce que le Parquet Eco-Fin de Charleroi souhaite, c’est pouvoir poursuivre au pénal, juger des infractions aux règles qui régissent l’établissement des devis et bon de commande et au non-respect des termes et conditions liés à ces documents contractuels.

La justice civile peut octroyer des dédommagements. La justice pénale, elle n’octroiera pas de dédommagements, mais elle mettra à long terme hors d’état de nuire les personnes condamnées. Il n’existe dans les deux cas aucune garantie pour les plaignants de récupérer un acompte perdu.

Une brochure utile

En 2020, le SPF économie a publié une brochure utile pour bien commencer la relation avec un entrepreneur : "Les dix commandements du candidat bâtisseur". Cette brochure est téléchargeable sur le site du SPF économie

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