La Ligue des familles, les avocates du cabinet bruxellois KHK, spécialisées en droit de la famille, ainsi que plusieurs dizaines de leurs clients vont introduire une action en responsabilité contre l'État belge face à l'ampleur de l'arriéré judiciaire qui touche le tribunal de la famille, annoncent-ils jeudi. Les requérants dénoncent "l'inertie" du ministre de la Justice et du législateur.
"Nos clients attendent des mois, voire des années pour que des questions aussi fondamentales que celles touchant à la garde de leurs enfants ou au partage de leur patrimoine soient tranchées", dénonce Me Nadine Kalamian, porte-parole et associée du cabinet KHK. "Les avocats sont pour leur part confrontés en permanence et avec impuissance, à la détresse et au mécontentement des justiciables."
La Ligue des familles souligne les effets néfastes de l'arriéré lorsqu'il concerne des dossiers liés à une révision de la pension alimentaire ou l'hébergement des enfants. "Selon les cas, des parents se retrouvent en difficulté financière à cause de cet arriéré judiciaire, ne peuvent pas voir leurs enfants suffisamment et perdent avec eux un temps précieux qu'ils ne récupéreront jamais, et sont empêchés de refaire leurs vies."