Belgique

Asile et migration : la Chambre adopte un cadre légal pour l'accueil des chercheurs, stagiaires et volontaires

21 juil. 2022 à 06:27Temps de lecture1 min
Par Belga, édité par Anthony Roberfroid

La Chambre a adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi, en séance plénière un projet de loi concernant l'accueil des chercheurs, stagiaires et volontaires étrangers en Belgique dans le cadre du service volontaire européen, comme le programme "European Solidarity Corps".

Ce texte poursuit la transposition de la directive européenne 2016/801 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes d'échange d'élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair.

La Commission européenne avait engagé une procédure d'infraction contre la Belgique en raison d'une transposition tardive. La date limite était fixée au 23 mai 2018.

Le projet de loi approuvé mercredi s'applique donc aux chercheurs ayant signé une convention d'accueil, ainsi qu'aux stagiaires et aux volontaires dans le cadre du travail volontaire européen.

Une fois leurs activités de recherche terminées, ils disposeront d'un an afin de chercher un emploi ou de créer une entreprise Le texte prévoit par ailleurs un régime spécifique pour le regroupement familial en cas de mobilité de longue durée.

Le texte a été approuvé à l'unanimité, moins le vote contre du Vlaams Belang.

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