Belgique

Asile : les tentatives de fraude aux prestations sociales avec de faux documents européens en hausse croissante

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© Getty

Les autorités ont constaté ces dernières années un nombre croissant de refus d’inscription de ressortissants de l’Union européenne qui s’installent en Belgique pour bénéficier de prestations sociales, avec de plus en plus de ressortissants non UE qui se risquent à cette fraude à l’aide de faux documents d’identité européens. La secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor et la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden demandent samedi aux communes de redoubler d’attention face à ce phénomène.

Communes

Les ressortissants de l’UE n’ont pas de droit de séjour automatique en Belgique mais doivent se faire inscrire auprès d’une commune à condition de travailler ou de disposer de moyens de subsistance suffisants. Chaque année, ils sont environ 65.000 à faire une demande d’inscription.

Contrôles plus stricts

Depuis la pandémie, les autorités constatent une hausse des refus pour des personnes qui ne remplissent pas ces conditions (1638 en 2020, 2320 en 2021) mais également des tentatives de fraude de ressortissants non UE avec de faux documents d’identité européens. Il s’agit généralement de ressortissants d’Europe de l’Est ou du Sud-Est.

Le nombre de demandes d’information et de signalements de fraude reçus par l’Office des étrangers a considérablement augmenté ces dernières années, précise le gouvernement fédéral. Il a quasiment triplé depuis 2018 pour atteindre 421 dossiers en 2021.

La secrétaire d’État à l’Asile et la Migration ainsi que la ministre de l’Intérieur ont donc adressé une lettre aux communes pour leur demander de réaliser des contrôles plus stricts. Elles les invitent notamment à vérifier systématiquement l’authenticité des documents d’identité provenant d’autres États membres.

"Dans la lutte contre l’usurpation d’identité, la coopération entre les différents services est cruciale", explique Annelies Verlinden. "Les autorités communales et la police locale jouent également un rôle essentiel à cet égard. Avec ces dernières, nous voulons intensifier les contrôles axés sur l’usurpation d’identité, en vérifiant l’authenticité des documents. Nous pourrons ainsi veiller, ensemble, à ce que les missions de nos services publics, dont la sécurité sociale, ne fassent pas l’objet d’abus."

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