C’est un nouvel outil en ligne qui a été présenté ce mercredi pour permettre aux consommateurs de mieux comparer les assurances RC (responsabilité civile) familiales proposées sur le marché belge. Quels sont les prix ? Que couvre-t-on ? C’est la FSMA qui a développé ce comparateur. Cette autorité de contrôle des services et marchés financiers a, en effet, aussi des missions d’éducation et d’information du public.
Comment fonctionne ce comparateur ?
L’utilisateur précise son profil. Est-il isolé ou cohabitant, avec ou sans enfants, par exemple. Le comparateur affiche alors une liste de contrats d’assurance RC proposés par une série de compagnies. "Cela se veut assez modulable et accessible", explique Jean-Paul Servais, le patron de la FSMA.
Le comparateur permet ensuite de sélectionner les contrats pour en afficher les caractéristiques en vue. "Vous pouvez comparer sur base du prix. Vous pouvez aussi comparer les différentes options en termes de couvertures", précise Jean-Paul Servais.
Pourquoi ce comparateur est-il créé ?
C’est une demande du gouvernement qui voit dans ce comparateur un moyen de faire baisser les prix dans le secteur des assurances en accentuant la concurrence. "On estime que la concurrence ne fonctionne pas suffisamment dans le secteur", estime Pierre-Yves Dermagne (PS), ministre de l’Economie. "Si on peut mieux et plus facilement comparer les différents produits d’assurances, à la fois sur le prix et à la fois sur la couverture, cela permet au consommateur et au citoyen d’éventuellement changer d’assurance et de faire fonctionner la concurrence", explique le ministre.
Qu’est-ce qu’une assurance "Responsabilité civile" familiale ?
C’est d’abord un contrat d’assurance auquel un particulier peut souscrire pour le couvrir s’il se rend responsable d’un dommage causé à un tiers. Il peut s’agir d’un dommage matériel, c’est-à-dire une dégradation de biens, ou d’un dommage corporel, une blessure à autrui pour lesquels il y a lieu d’indemniser la victime.
Même en étant prudente, une personne n’est jamais à l’abri de commettre une faute et dans certains cas, cela peut coûter cher. C’est là que l’assurance responsabilité civile vie privée a son intérêt. Cette assurance est aussi plus souvent appelée assurance familiale ou assurance vie privée.
Si l’assuré est civilement responsable d’un dommage causé à un tiers, l’assurance indemnisera la victime, après déduction d’une éventuelle franchise si celle-ci est prévue dans le contrat.
C’est en effet la loi, toute personne civilement responsable doit indemniser sa victime. Si les frais sont élevés, c’est l’ensemble du patrimoine mobilier et immobilier de la personne responsable qui pourra être utilisé pour payer les frais d’indemnisation de la victime.
Une assurance utile, mais facultative
Cette assurance n’est pas obligatoire. Les derniers chiffres dont dispose Assuralia, la fédération du secteur des assurances, estime cependant qu’un peu plus de 7 Belges sur 10 ont souscrit un contrat de ce type. "On l’a mesuré récemment", explique Peter Wiels, porte-parole d’Assuralia. "75% des ménages belges ont une familiale. C’est beaucoup, mais ce n’est pas étonnant parce que c’est une assurance qui est très utile", poursuit Peter Wiels.
Quelques exemples de dommages à autrui qui peuvent être couverts par une assurance RC
Les assurances familiales ont une image qui leur colle à la peau : elles sont utiles aux familles avec enfant ou à ceux qui ont un animal de compagnie tel qu’un chien. Pourtant, explique-t-on chez Assuralia, ces assurances ont utilité pour bien d’autres choses que "les enfants qui vont faire des bêtises et taper un ballon dans la fenêtre du voisin", explique Peter Wiels.
A pied, à vélo, à trottinette ou sur un skateboard, on n’est jamais à l’abri d’une distraction. Un cycliste peut accrocher une voiture, griffer une carrosserie, renverser un piéton, par exemple et être reconnu civilement responsable. Sans assurance, l’indemnisation de la victime est à charge de la personne fautive. "Si à vélo, vous venez à une certaine allure dans la carrosserie d’une voiture, on est vite à 1000, 2000 ou 3000 euros. Si vous n’avez pas de familiale, ça va faire mal", argumente Peter Wiels.
En visite chez un ami, vous ou votre enfant faites malencontreusement tomber un précieux vase. Là aussi, sans assurance, l’indemnisation peut coûter cher. Bref, tous les dégâts que vos enfants risquent de causer chez autrui sont couverts par la RC. Dans le cas des enfants, c’est souvent aussi le cas s’il s’agit d’une faute grave, voire intentionnelle, au contraire des adultes.
Votre chien, pourtant bien dressé, traverse soudainement la rue, fait chuter un cycliste ou provoque un accident occasionnant des dégâts à plusieurs voitures. Vous serez amené à payer la facture des éventuels frais de convalescence du cycliste ou la facture des réparations aux véhicules, sauf si vous avez une assurance familiale.
Vous habitez dans un immeuble à étages. De votre balcon un objet tombe, endommage un véhicule ou blesse quelqu’un ? Une assurance RC paiera la facture. Même chose si quelqu’un glisse sur votre trottoir mal déneigé et se blesse.
Qui est couvert ?
L’assurance RC familiale couvre bien évidemment celui qui souscrit un contrat d’assurance de ce type. Elle couvre aussi ceux qui font partie du même foyer. Le conjoint cohabitant, les enfants, par exemple sont couverts pour les "fautes" qu’ils commettraient. Ces personnes peuvent aussi être couvertes lorsqu’elles résident ailleurs, pour raison de santé, de voyage ou de travail. Par exemple, un enfant occupé à faire du baby-sitting dans une autre famille serait couvert en cas d’incident qu’il aurait provoqué.
La loi présume que les parents sont responsables de leurs enfants. Aux parents, un défaut de surveillance ou un défaut d’éducation peuvent être reprochés. Ce ne sera pas toujours évident pour les parents de prouver qu’ils ne sont pas responsables. Même dans une cour d’école, la responsabilité des parents pourrait être engagée dans certains cas. Idem si un incident se produit sous la surveillance des grands-parents.
En règle générale, l’assurance RC familiale n’intervient pas si les faits découlent d’une faute intentionnelle. Il y a cependant en général une exception pour les enfants. La jurisprudence a tendance à estimer que jusqu’à l’âge de 10 ans les enfants ne sont pas capables de discernement, ce qui conduit l’assurance RC à couvrir les dommages causés. De nombreux contrats d’assurance RC familiale couvrent d’ailleurs la responsabilité des enfants jusqu’à 16 ans en cas de faute intentionnelle ou lourde.
La RC familiale couvre aussi les dommages causés par un animal domestique dont on a la garde.
Quels sont les montants couverts ?
Une assurance familiale doit prévoir au minimum une garantie d’environ 24 millions d’euros pour le dommage corporel et de 1,2 million d’euros pour le dommage matériel. Beaucoup de contrats offrent des montants supérieurs pour le dommage matériel.
Combien ça coûte ?
Le comparateur proposé par la FSMA permet de se faire une idée du montant de la prime pour une assurance RC familiale.
Pour une famille composée de deux adultes et deux enfants, le montant annuel de la prime, incluant la protection juridique, variera de 85,56€ à 115,47€ selon les compagnies d’assurances. Sans protection juridique, la prime oscillera entre 60,04€ et 86,32€ pour cette famille.
Pour une personne seule, la prime de l’assurance RC familiale avec protection juridique sera comprise entre 60,04€ et 86,32€. Sans protection juridique, le montant variera entre 54,14€ et 73€.
