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Attentats de Bruxelles : le régime sévère d’isolement imposé à Mohamed Abrini par l’administration pénitentiaire déclaré illégal

Entrée prison Andenne

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25 août 2022 à 16:44Temps de lecture2 min
Par Patrick Michalle

Incarcéré en 2016 peu après les attentats de Bruxelles Mohamed Abrini a été détenu plusieurs années en Belgique avant d’être "prêté" à la Justice française pour lui permettre de comparaître et d’être jugé aux assises à Paris dans le cadre des attentats du 13 novembre 2016.

Lors de sa détention préventive en Belgique Mohamed Abrini a pu progressivement faire évoluer ses conditions de détention sans poser de problème particulier. Mais après Paris et son retour de France en Belgique il se retrouve à nouveau soumis à un régime particulier au sein de la prison. Ce qui a des conséquences concrètes comme notamment : l’interdiction de prendre part aux activités communes, seules les activités en individuel restent possibles ; l'application systématique de la fouille de vêtements lors de chaque mouvement au sein de l'établissement et une observation durant la journée et la nuit, tout en respectant au maximum le repos nocturne.

Pas de justification concrète à un régime particulier

Stanislas Eskenazi le souligne, si avec Julie Crowet un recours a suivi, c’est parce que cette situation n’est pas conforme au droit : "il revient de France et on lui applique un régime plus strict quasi que celui qu’il a eu lorsqu’il a été arrêté au moment des attentats de 2016". Or, indiquent les avocats, pour justifier un régime particulier d’isolement comme celui-là, il faut des conditions précises que ne sont pas réunies en l’espèce.

"Il veut juste retrouver un régime normal de détention, pouvoir se promener dans un préau qui ne fait pas deux mètres sur sept. Il fut un temps à la prison de Nivelles ou d’Arlon, où on choisissait quelques détenus avec lesquels il pouvait échanger. Le fait de pouvoir parler à quelqu’un et pas rester 24H sur 24 en cellule à regarder la télévision sans pouvoir faire du sport, taper le ballon, cela me semble ne pas trop demander pour des personnes détenues".

Régime de surveillance non motivé

La commission d’appel dans sa motivation les a suivis constatant que la direction générale ne s’explique pas sur les raisons particulières et concrètes qui justifient qu’on déroge à un régime de surveillance déjà appliqué à l’ensemble des détenus au profit d’un régime de sécurité particulier individuel. Raison pour laquelle la Commission d’appel a déclaré le recours recevable et fondé ce qui a entraîné l’annulation de la décision de l’administration. Un recours devant le Conseil d’Etat contre cette décision reste possible.

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