Toujours est-il qu’il n’y a plus que 19 jurés suppléants sur les 24 désignés. Adrien Masset et d’autres avocats avaient exprimé leur inquiétude quant à l’impact d’un tel procès pour les jurés. "C’est inhérent, c’est une inquiétude qui existe dans tout procès d’assises qui se joue dans la longueur. On l’a vu également dans le procès Nemmouche, où il y avait 12 jurés suppléants, et sur les trois mois, sept ont dû jeter le gant pour cause de maladie ou d’indisponibilité", tempère-t-il.
Et d’ajouter que la loi a été expressément changée durant l’été pour porter le nombre de jurés suppléants à 24.
"On se rappellera d’ailleurs l’affaire Haemers, où le procès avait été suspendu et arrêté purement et simplement parce qu’il manquait des jurés. Les jurés se portaient défectueux au fil des jours, et donc un second procès Haemers a été organisé, si ce n’est que dans l’intervalle, Patrick Haemers s’était suicidé dans sa cellule", indique l’avocat.
Que se passerait-il si les jurés venaient vraiment à manquer au fil de ce procès ? Il faudrait purement et simplement arrêter le procès et lancer une nouvelle procédure avec nouvelle convocation de jurés, une nouvelle constitution du jury, une nouvelle lecture de l’acte d’accusation et la reprise totale du procès, explique Adrien Masset.
Il faut qu’ils aient entendu la totalité des débats depuis le premier jour jusqu’au dernier jour. Et donc, si l’un n’a pas tout entendu, il n’y a plus assez de jurés, de magistrats.
"Puisque les magistrats qui siègent, que ce soit les trois magistrats de la Cour ou que ce soit les jurés, il leur faut 12 effectifs jusqu’à la fin et il faut qu’ils aient entendu la totalité des débats depuis le premier jour jusqu’au dernier jour. Et donc, si l’un n’a pas tout entendu, il n’y a plus assez de jurés, de magistrats", précise-t-il.
