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Au Royaume-Uni, l’envoi de "dick pics" sera puni par la loi, et en Belgique ?

03 avr. 2022 à 08:00 - mise à jour 06 avr. 2022 à 10:53Temps de lecture3 min
Par Johanna Bouquet

Au Royaume-Uni, le gouvernement a adopté une législation qui permet de punir le "cyberflashing". Autrement dit, l’envoi de "dick pics" (littéralement, "photo d’un pénis") non sollicité sera passible de deux de prison.

Une étude menée par Yougov au Royaume-Uni a montré que 4 femmes sur 10, entre 18 et 34 ans, avaient déjà reçu, contre leur gré, une photo de pénis. Un phénomène encore plus important chez les plus jeunes. Yougov explique que 53% des jeunes femmes âgées entre 18 et 24 ans ont déjà eu la mauvaise surprise de recevoir un pénis dans leur DM (messagerie directe), contre 36% chez les femmes âgées de 31 à 34 ans.

La "dick pic" est presque devenue un phénomène banal pour celles et ceux qui se retrouvent sur les réseaux sociaux. Une agression parfois perçue comme une mauvaise blague mais qui n’est pas sans conséquence. Comme l’expliquaient Les Grenades, c’est un geste qui peut "susciter un état de sidération, de choc, un sentiment pénible d’agression sexuelle".

C’est la raison pour laquelle, le gouvernement britannique a décidé de réagir. Le secrétaire d’État à la justice, Dominic Raab a d’ailleurs déclaré : "Faire du cyberflashing un crime spécifique est l’étape ultime : cela envoie le message clair aux auteurs qu’ils risquent désormais la prison".

Mais qu’en est-il en Belgique ?

Un nouveau Code pénal sexuel, insuffisant ?

Jusqu’à présent, le dispositif légal pour lutter contre le phénomène de la "dick pic" était bien mince. À vrai dire, l’envoi de ce genre de photos n’est pas considéré comme un délit. "Ce n’est pas une infraction en tant que telle, mais cela pourrait rentrer dans le cadre de l’outrage aux bonnes mœurs", précise Mona Giacometti, avocate spécialisée en droit pénal qui précise ne pas avoir connaissance de décision qui sanctionnerait l'auteur d'une "dick pic" sous l'angle de l'outrage aux bonne moeurs. 

Le fait d’envoyer des images dans le but "d’importuner son correspondant" peut aussi entrer dans le cadre de la loi relative aux communications électroniques, comme le rappellent Les Grenades.


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Enfin, si un caractère répétitif peut être prouvé, alors la loi contre le harcèlement, l’article 442 bis du Code pénal, s’applique et les auteurs risquent entre 15 jours et deux ans de prison et entre 50 et 300 euros d’amende.

Mais dernièrement, la Belgique a adopté un grand projet de réforme du Code pénal sexuel. D’ailleurs elle est devenue le premier pays d’Europe à dépénaliser le travail du sexe, et la notion de consentement est désormais centrale dans cette réforme. Cette réforme intègre donc de nombreux comportements.

Interprétations possibles ?

Mais qu’en est du cyberflashing ? Les personnes qui ne savent pas garder les photos de leurs parties intimes pour eux vont-elles désormais commettre un délit comme c’est le cas au Royaume-Uni ?

Et bien pas si vite…

Tout d’abord, l’envoi de "dick pic" ou le "cyberflashing" n’est pas mentionné dans la réforme du code sexuel.

"Dans les travaux préparatoires, le cyberflashing était bien cité, mais il ne sera finalement pas incriminé", indique Elise Delhaise, doctorante en droit pénal à l’UNamur. Contrairement au Royaume-Uni, en Belgique, ce n’est donc toujours pas une infraction en tant que telle.

Dans ce cas, que dit la loi ? Et bien c’est tout le problème, en l’état, le nouveau Code pénal sexuel laisse place à de possibles interprétations du texte.

Pour Elise Delhaise, rien dans le nouveau cadre de loi ne permet d’incriminer davantage un coco qui enverrait son pénis en érection à quelqu’un qui n’a rien demandé. Au contraire, "cela ne tombe ni dans l’outrage aux bonnes mœurs, ni dans l’exhibitionnisme, on ne retombe donc sur aucune infraction, donc on retombe sur l’infraction de harcèlement, avec le caractère répétitif", pointe la doctorante de l’UNamur. Ou éventuellement dans le cadre de la loi de 2005 relative aux communications électroniques.

Pour l’avocate au barreau de Bruxelles et spécialiste du droit pénal, Mona Giacometti, il y a dans le texte de la réforme un cadre plus précis et plus large qui permet de viser tous types de contenus. Il s’agit de l’article 417/51 qui dit que "la production ou la diffusion de contenus à caractère extrêmement pornographique ou violent" pourrait être passible d’un mois à deux ans de prison et/ou de 200 à 2000 euros d’amende.

Et pour l’avocate, le cyberflashing pourrait rentrer dans ce cadre. Mais cela pourrait être sujet à interprétation notamment en fonction de ce que l’on entend par "production ou diffusion". "Est-ce qu’on parle d’une diffusion à une personne ou à plusieurs personnes ?", souligne Mona Giacometti.

Reste que, dire les termes reste souvent le meilleur moyen d’être le plus clair. Si la réforme belge du Code pénal sexuel est une avancée importante, concernant les "dick pics", "c’est une occasion manquée", précisent toutes les deux Elise Delhaise et Mona Giacometti. Là-dessus au moins, pas de multiples interprétations possibles.

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