Politique

Baisse de la TVA sur l’électricité, chèque de 100 euros, tarif social étendu: voici les aides sur l'énergie accordées par le gouvernement

The price of electricity, the bill
01 févr. 2022 à 05:06 - mise à jour 01 févr. 2022 à 12:14Temps de lecture4 min
Par Adeline Louvigny, Thomas Gadisseux et Africa Gordillo

Le gouvernement fédéral a finalement trouvé un accord pour aider les consommateurs à faire face à l’envolée de leur facture d’énergie. Les propositions sur la table faisaient l’objet d’âpres négociations. Pour le Premier ministre Alexander De Croo —il l’a rappelé à la Chambre— plusieurs critères devaient guider le gouvernement : les mesures devaient être temporaires, ciblées et soutenables.

Plusieurs mesures ont été adoptées afin de soulager les ménages de la forte augmentation des prix de l’électricité et du gaz durant ces derniers mois :

  • La TVA sur l’électricité a été baissée de manière temporaire à 6%, du 1er mars au 1er juillet ; le gaz reste, lui, à 21%.
  • Un chèque de 100 euros (une "prime chauffage"), sous forme de réduction directe sur la facture d’électricité.
  • Le tarif social étendu (à un million de ménages) a été prolongé au-delà du 31 mars, jusqu’à fin juin.

La baisse de la TVA et la réduction de la facture s’opèrent uniquement sur l’électricité afin de ne pas créer de déséquilibre entre les ménages qui utilisent le gaz, et ceux qui ne consomment que de l’électricité.

"Ces mesures forment un paquet équilibré avec un chèque que l’on donnera cette fois aussi à la classe moyenne et une mesure spécifique supplémentaire pour les plus modestes " s'est réjouit Pierre-Yves Dermagne (PS), ministre de l'Économie.

Le cabinet du Premier estime que le gain moyen de ces mesures représenterait 300 euros (avec une estimation d'un bénéfice de 65 euros sur la TVA de l'électricité). Mais ce chiffre dépend fortement des consommations des ménages, et de ses revenus.

Au total, ces nouvelles mesures représentent 1.1 milliard d'euros.

Une réforme structurelle des droits d'accises

La volonté du gouvernement est également de développer des mesures à long-terme pour faire face aux fluctuations des prix de l'énergie.  Pour compenser la baisse de la TVA, une réforme structurelle des droits d’accises va ainsi être lancée : le système du cliquet inversé. En substance, les droits d’accises pourront augmenter dès que les prix passeront sous un certain niveau, afin de compenser la perte de revenus créée par la diminution de la TVA. Et le consommateur reste protégé lorsque les prix sont hauts. Les discussions doivent encore avoir lieu pour définir les modalités de cette réforme.

"Dans un deuxième temps, on va devoir effectivement à l'évolution de la facture énergétique, de la fiscalité sur l'énergie, d'utiliser les mécanismes d'accises pour amortir les chocs énergétiques et sociaux, quand on a des explosions des coûts sur les marchés énergétiques comme aujourd'hui" a déclaré le ministre de l'Économie Pierre-Yves Dermagne à la sortie de la conférence de presse.

Un mini tax-shift comme coup de boost au pouvoir d'achat

Un accord a également été trouvé sur la suppression de la cotisation spéciale de crise pour certains revenus. C'est une manière pour le gouvernement de donner un coup de boost au pouvoir d'achat. Le ministre des Classes moyennes et des Indépendants, David Clarinval (MR), explique qui aura droit à cet avantage fiscal : "Cela va dépendre des revenus des uns et des autres : les ménages qui ont moins de 82.000 euros bruts par an et les personnes isolées qui gagnent moins de 42.000 euros bruts par an vont voir leurs impôts diminuer, d'un montant qui sera dépendant de ce qu'il gagne. Proportionnellement, les bas et moyens revenus auront une réduction plus grande que ceux qui sont proches des 82.000 ou des 41.000 euros."

"Pour les indépendants c'est différent parce que pour eux, ils ont des cotisations sociales spéciales, et qu'ils n'avaient pas de cotisations de crise. On va avoir une enveloppe de 7 millions où l'on va pouvoir affecter un projet spécifique, qui s'apparentera à une diminution d'impôt proportionnelle au revenu."

"Ca sera mis en oeuvre pour cette année, ça devrait être voté courant du premier semestre."

Dans son communiqué de presse, le gouvernement rappelle aussi qu' partir d'avril, une première étape sera également franchie dans l’augmentation du salaire minimum, l'un des résultats de l'accord social intervenu entre les partenaires sociaux. Le gouvernement fédéral ajustera les plafonds du bonus à l’emploi social et fiscal afin que les gens perçoivent réellement l’effet de l’augmentation de ce salaire minimum."

Un accouchement difficile

La mesure de la baisse de TVA divisait fortement le gouvernement fédéral. Le ministre CD&V des finances, Vincent Van Peteghem, a proposé de diminuer temporairement à 6% cette taxe sur la consommation, sur le gaz et l’électricité avec, dans un deuxième temps, un système plus modulable. Le parti du Premier ministre, l’Open VLD d’Alexander De Croo, lui, n’en voulait pas, redoutant un trou dans le budget. Pour les libéraux, l’avantage serait par ailleurs nul pour les indépendants et les entrepreneurs qui bénéficient déjà d’une déduction de la TVA sur leur facture énergétique.

Le principe du chèque était porté par le président du PS, Paul Magnette. Il proposait un chèque de 200 euros pour tous les ménages, à l’exception des plus riches, sous forme de réduction directe sur la facture d’énergie. La proposition remonte au début de l’automne, quand le régulateur de l’énergie, la CREG, avait calculé qu’un ménage allait dépenser en moyenne 1000 euros par an pour l’électricité et 1600 euros par an pour le gaz. Des factures insurmontables pour certains ménages, à telle enseigne que les demandes d’étalement de la facture énergétique ont explosé. La Commission européenne recommande la formule du chèque qu’elle préfère à la baisse de la TVA.

Le socialiste Pierre-Yves Dermagne reconnaît qu'ils ont accepté une diminution à 100 euros "parce qu'on a voulu agir rapidement, au bénéfice d'une grande majorité de ce pays" et se justifie : "si on additionne les montants de la baisse de la TVA, on approche des 200 euros, avec le fait qu'on va dans des catégories [de revenus] qui vont au-delà de ce que l'on demandait nous"

Journal télévisé du 1/02/22

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