Belgique

Baisse de TVA de 21% à 6% sur le gaz, mais pas pour les copropriétaires, la colère gronde

Baisse temporaire de la TVA de 21 à 6% sur le gaz, pas d’application pour les copropriétés

© BELGA – JONAS HAMERS

27 avr. 2022 à 16:26 - mise à jour 28 avr. 2022 à 08:08Temps de lecture2 min
Par C. Biourge avec C. Weerts et F. Van Eeckhaut

La baisse de la TVA de 21% à 6% sur les factures de gaz à partir du 1er avril pour tous les ménages. C’est ce qu’a promis le gouvernement fédéral pour les aider à faire face à la flambée des prix de l’énergie. La mesure qui est mise en œuvre risque fort de continuer à faire parler d’elle et nécessitera probablement des ajustements ou au moins des précisions de la part du gouvernement.

Car voilà, les copropriétés (soit les propriétaires d’un appartement dans un immeuble soit leurs locataires) devraient, si l’on suit l’arrêté royal en vigueur, rester sur le carreau. Ce qui concerne quand même 1,5 million de logements, soit 2 à 3 millions de Belges, selon une information de nos confrères de Sudinfo.

En cause : le fait qu’ils dépendent d’un chauffage commun, collectif, géré par un syndic. Autrement dit, les copropriétés avec chauffage commun non séparé sont assimilées à des consommateurs professionnels, industriels.

La colère des représentants de copropriétaires

Incompréhensible pour Olivier Hamal, président du SNPC, le Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires : "Nous ne comprenons pas ce mépris, cette méconnaissance du monde de la copropriété et du fait que ce sont des consommateurs individuels. Nous réclamons qu’on étende aux copropriétés, essentiellement composées de personnes physiques, les mesures de protection des consommateurs lambda".

De son côté, la ministre Groen de l’Energie, Tinne van der Straeten, considère notamment que les syndics qui gèrent les copropriétés sont des professionnels qui obtiendraient de meilleures conditions contractuelles des fournisseurs d’énergie, plus que des clients individuels.

Mais les copropriétaires répondent que les avantages éventuellement reçus ne pèsent rien au regard de l’actuelle flambée des prix.

Est-il possible de rouvrir la discussion ?

Les associations de copropriétaires essaient. Mais là, les politiques se renvoient la balle. Difficile d’y voir clair.

Le cabinet du Premier ministre renvoie à la ministre Groen de l’Energie, Tinne van der Straeten, qui répète l’argumentaire fédéral.

Le ministre socialiste de l’Economie, Pierre-Yves Dermagne, compétent pour le chèque mazout, lui, renvoie pour le gaz et sa fiscalité au ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V), qui ne commente pas.

A suivre les prochains jours, donc !

Certains pointent aussi la compétence de la ministre socialiste de l’Intégration, Karine Lalieux, concernant le tarif social refusé aussi dans les copropriétés faute de facture individuelle de gaz.

Des discussions ont lieu en coulisses entre représentants des copropriétés et gouvernement fédéral, mais pour l’heure sans résultat.

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