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Belgique : faut-il inscrire le droit à l’avortement dans la constitution, ou simplement améliorer la loi actuelle ?

27 juin 2022 à 13:38 - mise à jour 27 juin 2022 à 15:29Temps de lecture2 min
Par Xavier Lambert

Le groupe PS à la Chambre appelle à ériger un "rempart constitutionnel en Belgique pour le droit à l’IVG et protéger ainsi la liberté fondamentale des femmes de disposer de leur corps", au lendemain de la révocation de ce droit par la Cour suprême américaine.

Les socialistes proposent de réunir une série d’experts et de spécialistes de la Constitution pour y ancrer cette liberté fondamentale. Ils mettront le point à l’ordre du jour de la prochaine commission de révision de la Constitution.

Le Parti socialiste peut compter sur le soutien de Groen et de l’Open VLD dans cette démarche, mais pas nécessairement de tous les autres partis.

Au MR par exemple, Georges-Louis Bouchez estime qu'"il faut œuvrer à une Loi fédérale qui protège le droit des femmes à disposer de leur corps".

Du côté de DéFi et du PTB, on préférerait aussi renforcer la loi actuelle et dépénaliser totalement l’avortement.

Renforcer la loi actuelle ?

Il faut en effet rappeler que si en Belgique, l’avortement est une pratique légale, la loi Lallemand-Michielsen de 1990, remaniée en 2018, n’autorise pas explicitement l’avortement mais suspend les poursuites judiciaires si l’on respecte les conditions prescrites par la loi.

Or, plusieurs partis contestent ces conditions, à savoir le délai maximum de 12 semaines de grossesse (allongé si la vie de la mère est en danger ou en cas de pathologies graves), et surtout le délai de réflexion obligatoire de 6 jours.

Huit partis socialistes, libéraux, écologistes, PTB et Défi, avaient dans ce sens déposé courant 2020 une série de propositions pour assouplir cette loi avortement, et le dépénaliser complètement, des propositions mises "au frigo" après accord entre partis de la majorité Vivaldi pour ne pas rallumer le débat dans l’immédiat et ne pas gêner notamment le CD&V qui avait mis son veto à cette proposition et en avait fait une condition de sa participation au gouvernement. Une majorité alternative existe, mais le partenaire CD&V risquerait de très mal prendre cette "trahison".

La piste de la révision de la Constitution ne semble toutefois pas plus évidente : la procédure de révision fait qu’aucun changement ne semble possible avant 2024, et les partis doivent se mettre d’accord pour l’inscrire dans la dissolution de ce gouvernement, trouver une majorité des 2/3 après 2024 et surtout se mettre d’accord sur les termes de ce droit.

Droit à l'avortement : un droit acquis en Belgique

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