La Belgique a signé avec les Pays-Bas, le Luxembourg, l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne une note en date du 13 mai, dans laquelle les six États soulignent l'importance des recommandations de la Conférence sur l'avenir de l'Europe et se disent "ouverts en principe à des changements de traité nécessaires".
"Les institutions ont pour responsabilité d'examiner, dans un esprit d'ouverture, les propositions qu'elles peuvent traduire en décisions concrètes et comment", notent les six États membres de l'UE dans ce "non paper". Ils appellent à mettre sur pied un débat structuré et ambitieux au niveau du Conseil (États membres), avec entre autres un "groupe de travail ad hoc" pour examiner les propositions institutionnelles.
Si certaines des propositions issues de la Conférence sur l'avenir de l'Europe seraient en effet simples à mettre en œuvre, d'autres ont trait au fonctionnement institutionnel de l'Union. Les participants à la Conférence, dont les panels citoyens, ont soutenu des suggestions qui supposent une modification des Traités : abandon de la règle de l'unanimité pour toute une série de domaines, compétence renforcée de l'Union dans d'autres (Défense, santé), droit d'initiative législative pour le Parlement européen, etc.
Nous restons en principe ouverts à des changements de traité nécessaires, s'ils sont définis de manière conjointe
Dès le jour de la cérémonie de clôture de la Conférence, le 9 mai, treize États (la Suède, la Bulgarie, la Croatie, la République tchèque, le Danemark, l'Estonie, la Finlande, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Roumanie et la Slovénie) avaient exprimé leur réticence à "des tentatives prématurées et inconsidérées de lancer un processus visant une révision des traités".
La note de la Belgique, de ses voisins, de l'Italie et de l'Espagne, adopte un ton plus favorable. "Nous restons en principe ouverts à des changements de traité nécessaires, s'ils sont définis de manière conjointe", indiquent ces pays. Il serait nécessaire de passer par un processus interinstitutionnel (Commission, Conseil et Parlement) pour obtenir un consensus, soulignent-ils.
"Il est crucial que nous montrions aux citoyens impliqués que leurs propositions spécifiques sont prises en compte, examinées et, si elles sont possibles et rassemblent une majorité, rapidement implémentées".
