Bientôt la filiation automatique pour les couples de femmes mariées

Bientôt la filiation automatique pour les couples de femmes mariées

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Par Jean-François Herbecq

En 2006, la loi a ouvert le droit à l'adoption pour les couples homosexuels mais cette avancée n'a pas réglé complètement la question de la filiation et de la parenté légale pour les conjoints.

La ministre de la justice veut y répondre : Annemie Turtelboom propose de rendre automatique la filiation pour les couples de femmes mariées qui font une demande de procréation artificielle dans des centres agréés. Sa proposition a fait l'objet d'une première discussion lundi en conseil des ministres.

Aujourd'hui, les conjointes doivent passer par l'adoption après la naissance pour faire reconnaitre leurs droits, leur parenté.

Une démarche longue et pénible. La reconnaissance automatique de filiation permettrait d'éviter cette démarche, et d'éviter aussi à l'avenir des situations douloureuses, en cas de décès de la maman biologique ou de séparation avant que la procédure d'adoption n'aboutisse.  

Marie-Paule Jeunehomme

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