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Bientôt plus de souplesse pour les aidants proches au travail, grâce à une directive européenne

Bientôt plus de souplesse pour les aidants proches au travail, grâce à une directive européenne. Photo d'illustration.

Les travailleurs qui s’occupent d’une personne auront bientôt le droit de demander une réduction des heures de travail ou davantage de télétravail, rapporte le quotidien flamand De Morgen, ce jeudi. Il s’agit de la transposition d’une directive européenne de 2019, concernant "l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants", également surnommée directive "work/life balance". Les Etats membres ont jusqu’à août pour la transposer en droit national.

La transcription d’une directive européenne

Le texte a avant tout été imaginé pour soutenir les femmes, premières concernées par le soutien aux proches. Un de ses objectifs est d’accroître la participation des femmes au marché du travail et de mieux partager les responsabilités familiales entre hommes et femmes, par exemple en instaurant pour toute l’UE un droit individuel à un congé parental rémunéré, dont une partie ne peut pas être transférée d’un parent à l’autre.

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L’avant-projet de loi visant à intégrer les nouvelles dispositions dans la loi belge, accompagné de deux projets d’arrêté royal, est passé vendredi dernier en Conseil des ministres, précise-t-on jeudi au cabinet du ministre de ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne (PS). Il reste au texte à poursuivre son parcours législatif.

Plus de souplesse

Parmi les nouvelles mesures figure la possibilité de demander un régime "souple" de travail à son employeur (en termes d’organisation des heures de travail ou de télétravail, par exemple), qui devra motiver un éventuel refus dans un délai fixé à l’avance.

Un nouveau "congé d’aidant" sera également créé, de 5 jours par an. "Ce congé peut être utilisé de manière plus flexible, par exemple pour rendre visite à un enfant hospitalisé ou pour accompagner un membre de la famille qui a emménagé dans une maison de repos", a déclaré le ministre fédéral de l’Emploi Pierre-Yves Dermagne, cité dans De Morgen.

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En outre, des règles plus strictes seront imposées aux employeurs s’ils ne prolongent pas un contrat temporaire (CDD ou intérim) et s’ils ne respectent pas le congé de naissance légal. "Le projet de loi prévoit une sanction dans le Code pénal social qui vise à punir l’employeur qui n’a pas accordé le congé de naissance au travailleur ou qui n’a pas respecté la durée ou les conditions du congé de naissance", communique jeudi le cabinet Dermagne.

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