Bilan du Comité de concertation "Energie" : tenter d'amortir le choc en attendant que l’Europe fasse baisser les prix

Lors de la conférence de presse qui a suivi le Comité de concertation, le Premier ministre a tenu à rassurer. Avec sa situation centrale en Europe occidentale et un réseau fortement interconnecté aux pays voisins, la Belgique occupe une position privilégiée en termes d’approvisionnement.

Au niveau du gaz, les slots du terminal de Zeebrugge sont presque intégralement réservés, et ce pour plusieurs mois. Le site de stockage de Loenhout est rempli à 80% de sa capacité, avec un mois d’avance sur le calendrier de remplissage imposé par l’Europe.

Au niveau de l’électricité, les producteurs ont été priés de reporter au printemps les opérations de maintenance prévues cet hiver. Il a aussi été demandé d’examiner la possibilité de reporter l’arrêt définitif de Tihange 2 au 31 mars 2023 au plus tard.

Bref, estime le Codeco, la Belgique est en état de traverser l’hiver sereinement. Si l’hiver n’est pas plus rude que la normale, les unités de production belge pourraient même alimenter certains pays voisins, si nécessaire.

Etre en mesure de produire l’électricité nécessaire et disposer de stocks de gaz suffisant est une chose. Une autre est de savoir à quel prix cela devra être facturé.

Le Codeco constate que les prix de gros actuels du gaz et de l’électricité sont "si irrationnellement élevés qu’une intervention sur le marché est nécessaire". Pourquoi, se demande le Codeco, le gaz se négocie en Belgique à 300€/MWh, alors que le gaz naturel liquéfié (GNL) se monnaie autour de 150€/MWH en Asie et 30€/MWH en Amérique.

Le Codeco constate aussi que le prix de gros de l’électricité, lié aux prix élevés du gaz, ne reflète plus le coût de production. Avec cette "déconnexion totale entre les coûts et les prix", "le marché ne fonctionne plus", constate le Comité de concertation.

Les autorités belges confirment qu’elles se tournent vers l’Europe dont elles attendent qu’elle prenne "rapidement" des mesures. "L’Europe doit montrer qu’elle est capable de protéger ses citoyens et ses entreprises", a plaidé Alexander De Croo. Pour lui, il n’y a qu’une solution européenne qui puisse faire baisser les prix de l’énergie. "Si la Belgique devait faire cavalier seul, ce ne serait pas une mesure efficace", précise le Premier ministre qui renvoie au conseil des ministres européens de l’énergie la semaine prochaine, le qualifiant de "moment important".

En attendant que l’Europe trouve une solution, il s’agit pour le Codeco d’amortir le choc pour les ménages et les entreprises belges.

Le Comité de concertation cible six directions à suivre pour y parvenir.

D’abord, il s’agit de réduire la consommation. Reprenant la formule usuelle, "l’énergie la moins chère est celle que nous ne consommons pas", le Codeco vise une utilisation moindre du gaz et de l’électricité. Consommer moins, c’est "inverser le rapport de force entre l’offre et la demande sur les marchés", estime le Codeco.

Pour lancer cette dynamique, le gouvernement fédéral entend montrer l’exemple. La température sera diminuée à 19 degrés dans l’ensemble des bâtiments. L’utilisation de la climatisation sera régulée. L’éclairage des bâtiments fédéraux et des monuments sera éteint entre 19 heures et 6 heures.

On l’a vu, pour réduire la facture, le gouvernement compte avant tout sur l’Europe. Néanmoins, il prolonge les mesures de soutien déjà en vigueur, au-delà de l’hiver, jusqu’au 31 mars 2023.

Cela signifie que l’extension du tarif social est maintenue, au bénéfice d’un million de ménages.

Cela veut aussi dire que les accises sur l’essence et le diesel continuent d’être réduites.

La TVA sur le gaz et l’électricité restera à 6% au lieu de 21%.

La mesure de compensation financière pour le mazout est maintenue.

Les autorités négocient également avec les fournisseurs d’énergie afin que ceux-ci octroient, sur simple demande, des plans de remboursement aux consommateurs qui les solliciteraient.

Le gouvernement fédéral compte aussi sur les banques. Il est en discussion avec le secteur financier afin que celui-ci puisse "offrir une bouffée d’oxygène aux ménages les plus touchés", via notamment un report du remboursement des prêts hypothécaires, à l’image de ce qui s’est pratiqué lors de la crise du Covid.

Les banques devraient aussi développer des produits bancaires pour élargir l’accès aux mesures d’économie d’énergie.

Le Fédéral et les Régions n’oublient pas les entreprises dont certaines, fortement dépendantes du gaz et/ou de l’électricité sont très touchées par l’augmentation de la facture énergétique. Une concertation aura lieu avec les secteurs les plus impactés, les représentants des employeurs et des employés pour mettre en œuvre le cadre temporaire de crise proposé par la Commission européenne.

Le gouvernement fédéral a déjà réduit la TVA de 21 à 6% pour les investissements dans les panneaux solaires, les chaudières et les pompes à chaleur pour les habitations de moins de 10 ans. La mesure est valable jusqu’à fin 2023.

La réduction de la TVA à 6% a été prolongée jusqu’à fin 2023 pour la démolition et la reconstruction.

Le gouvernement entend "écrémer" les surprofits que réalisent actuellement certaines entreprises de l’énergie. Un groupe de travail (CREG, SPF Economie, SPF Finances) est chargé d’examiner où se situent ces bénéfices excédentaires, s’ils peuvent être captés en Belgique et quels instruments fiscaux et juridiques peuvent être utilisés pour y parvenir. Il faut toutefois maintenir des conditions de concurrence équitables dans le secteur de l’énergie, constate le Codeco.

Du côté de l’énergie nucléaire, le gouvernement s’attaque déjà aux surprofits générés par les quatre centrales les plus récentes via l’impôt des sociétés et via un prélèvement supplémentaire sous forme de cotisation. Celle-ci s’élèvera de 750 à 838 millions d’euros cette année, un montant qui sera redistribué aux consommateurs.