Birmanie : la Cour internationale de justice est jugée compétente pour juger une accusation de génocide des Rohingyas

La CIJ rendait vendredi sa décision sur les arguments présentés en février par la junte au pouvoir en Birmanie, selon lesquels la cour devrait rejeter l'affaire alors qu'elle en est encore à ses étapes préliminaires.

Les juges ont rejeté une à une les quatre objections formulées par la délégation birmane, qui estimait que la requête n'est pas recevable pour plusieurs raisons.

D'abord parce qu'elle est portée par la Gambie au nom de l'Organisation de la coopération islamique (OCI). Or la CIJ a été créée en 1946 pour régler les différends entre Etats individuels.

Ensuite parce que, selon la Birmanie, la Gambie n'est pas directement concernée par le génocide présumé. De plus, le pays asiatique s'est retiré d'une partie de la convention internationale applicable dans cette affaire.

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Enfin, la Birmanie soutenait que la demande devait être rejetée car il n'existait aucun contentieux explicite entre elle et la Gambie au moment où cette demande a été déposée, ce qui est l'une des règles de la Cour.

Comme les précédents, cet argument a été rejeté par les magistrats, selon lesquels il y avait bien un différend entre les deux pays comme en attestent des déclarations faites en 2018 et 2019 auprès de l'ONU.

Par ailleurs, "la Gambie a remis l'instance en main propre en tant qu'Etat partie à la cour et à la convention", a ajouté la juge Donoghue.

"La cour conclut que la Gambie a qualité en tant qu'Etat partie à la Convention sur le génocide d'invoquer la responsabilité de la Birmanie", a-t-elle poursuivi.

Suite à cette décision, l'affaire peut désormais poursuivre son cours sur le fond. Cela pourrait prendre plusieurs années cependant avant que la cour ne rende son verdict.

Par ailleurs, les jugements de la CIJ sont contraignants et sans appel, mais la Cour n'a aucun moyen de les faire respecter.

Environ 850.000 membres de la minorité musulmane vivent dans des camps de fortune au Bangladesh, après avoir fui en 2017 une répression militaire sanglante dans leur pays à majorité bouddhiste. Quelque 600.000 autres se trouvent dans l'Etat Rakhine, en Birmanie.

La lauréate du Nobel de la Paix Aung San Suu Kyi avait elle-même présenté les arguments de la Birmanie devant la CIJ fin 2019 lorsque l'affaire avait été entendue pour la première fois.

Elle a depuis été évincée de la tête du gouvernement birman par le coup d'État militaire du 1er février 2021, et se trouve actuellement en détention.