Regions

Bourgmestre absent pour cause de maladie : un salaire pendant 3 mois et puis plus rien

Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois en charge des pouvoirs locaux

Comme l'a montré le cas du bourgmestre (Ecolo) de Forest, Stephane Roberti, la loi communale bruxelloise permettait à un bourgmestre ou à un échevin absent pour maladie de continuer à percevoir sa rémunération pendant une durée illimitée. Stéphane Roberti s'est mis en congé de son mandat de bourgmestre en novembre 2020. De certificats médicaux en certificats médicaux, le désormais ex-bourgmestre de Forest a continué - en toute légalité - à être payé comme bourgmestre tandis que sa remplaçante, elle, continuait de percevoir son traitement d'échevine tout en assumant les responsabilités du mayorat. 

3 mois et puis c'est tout

Le Ministre des Pouvoirs locaux Bernard Clerfayt a souhaité mettre un terme à cette situation. Le gouvernement vient d'approuver en dernière lecture un projet de modification de la loi communale. Une fois le texte adopté, un.e bourgmestre ou échevin.e absent.e pour maladie continuera à percevoir son traitement pendant 3 mois. Et puis, ce sera terminé. Le mandataire basculera ensuite vers le régime de sécurité sociale qui lui sera applicable. Quant au ou à la bourgmestre faisant fonction, il ou elle touchera automatiquement la rémunération due au bourgmestre au terme de la période de 3 mois. 

Bruxelles se distinguera des deux autres Régions. En Flandre, le mandataire absent pour maladie ne perçoit plus rien dès son premier jour d'absence. En Wallonie, la commune verse deux salaires de bourgmestre : un à la personne absente, l'autre à son ou sa remplaçant.e. La réforme bruxelloise devrait être soumise au Parlement à la rentrée de septembre. 

Articles recommandés pour vous