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Brabant wallon: le tribunal du travail condamne un employeur pour harcèlement lié au genre

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Un employeur a récemment été condamné par le tribunal du travail du Brabant wallon pour harcèlement moral lié au genre, annonce mercredi l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH), qui est intervenu volontairement devant le tribunal pour soutenir la demande de la plaignante et faire reconnaître le caractère discriminatoire du harcèlement subi.

"Madame D. travaillait dans une entreprise depuis 2008. En mars 2016, lorsqu'elle revient de son congé de maternité, elle a un nouveau supérieur hiérarchique, Monsieur X, avec qui des tensions apparaissent rapidement", explique l'IEFH. "Madame D. qui est la seule femme à exercer ce niveau de fonction évoque un comportement hostile: il ne reconnaît pas ses compétences, lui remet des évaluations négatives alors qu'elle a atteint ses objectifs et se montre contrôlant."  

Harcèlement

Face à cette situation, l'intéressée introduit le 12 mars 2019 une demande d'intervention du conseiller en prévention pour des faits de harcèlement. "Plusieurs témoins, hommes et femmes, rapportent, lors de l'enquête du conseiller, l'attitude machiste voire misogyne du supérieur hiérarchique envers Madame D. mais également la difficulté d'être une femme au sein de l'entreprise et l'ambiance sexiste qui y sévit", précise l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes.  

Quelques jours plus tard, le 21 mars 2019, Madame D. est licenciée, avec pour motif une "disparition de la fonction". Elle décide alors d'attaquer son employeur en justice et fait appel à l'IEFH pour la soutenir dans sa démarche.

La justice tranche

"Dans son jugement du 10 février 2022, le tribunal du travail reconnaît que Madame D. a été victime de harcèlement moral lié au genre de la part de son supérieur hiérarchique. Le tribunal considère également que Madame D. a été licenciée en représailles de sa plainte pour harcèlement", souligne l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, qui a attendu la fin du délai d'appel avant de communiquer sur la décision du tribunal.  

"Il est encore extrêmement rare qu'un tribunal se prononce sur ce type de dossier, notamment par manque de preuves. Mais aussi, et de nombreuses études le démontrent, parce que le sexisme et la misogynie sont encore très présents et admis dans les entreprises", commente Michel Pasteel, directeur de l'Institut.   L'employeur a été condamné à verser une indemnité équivalente à 6 mois de rémunération brute à Madame D. et 1 euro symbolique à l'IEFH.
 

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