Brexit: la Commission européenne ouvre une procédure d'infraction contre le Royaume-Uni

Brexit: La Commission européenne ouvre une procédure d'infraction contre le Royaume-Uni

© JOHANNA GERON - AFP

01 oct. 2020 à 09:36 - mise à jour 01 oct. 2020 à 09:36Temps de lecture1 min
Par RTBF avec Agences

La Commission européenne a annoncé jeudi lancer la première étape d'une procédure en infraction contre le Royaume-Uni, à qui elle reproche de ne pas respecter les termes de l'accord de retrait de 2019. En cause : son projet de loi controversé qui revient en partie sur l'accord du Brexit.


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"La Commission a décidé d'envoyer une lettre de mise en demeure au gouvernement britannique. C'est la première étape d'une procédure d'infraction", a annoncé la présidente de l'exécutif européen, Ursula von der Leyen, dans une brève allocution.

Le gouvernement britannique dispose désormais d'un mois pour répondre à la plainte de la Commission, qui évaluera ensuite cette réponse et pourrait alors demander au Royaume-Uni de faire marche arrière, faute de quoi elle fera appel à la Cour européenne de justice.

Le projet de loi britannique sur le marché intérieur qui autorise des dérogations à l'accord de divorce négocié avec les européens et ratifié par les deux parties a été adopté le 29 septembre par la Chambre des communes.

Londres reconnaît qu'il transgresse en partie le droit international mais Boris Johnson le justifie par la nécessité, a-t-il dit, de protéger la province nord-irlandaise des
"ambiguïtés" présentes dans les textes déjà conclus avec Bruxelles.
 

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