La Commission européenne a présenté mercredi en fin d'après-midi sa proposition de solution pour régler les problèmes soulevés par Londres autour du "protocole nord-irlandais". Il s'agit plutôt d'un ensemble d'adaptations, d'une autre manière d'implémenter le protocole, de manière à éviter les blocages dans les chaînes d'approvisionnement ainsi que les rayons vides de marchandises en Irlande du Nord. Ce paquet va désormais être discuté et négocié avec Londres.
Faciliter le passage de frontière
Il est question de faciliter de manière considérable le passage, de Grande-Bretagne vers l'Irlande du Nord, de marchandises destinées à y rester (pas à passer dans l'UE). La Commission propose par exemple de laisser tomber environ 80% des contrôles sanitaires et phytosanitaires sur un large éventail de produits destinés à la vente au détail (retail). "Un camion qui transporte plusieurs produits alimentaires de différentes sortes ne nécessiterait qu'un certificat, couvrant toutes les catégories de produits qu'il transporte, sauf s'il y a des produits particulièrement à risque" d'être introduits dans l'UE, explique un responsable UE. Sur le plan des formalités douanières, la Commission propose de diminuer environ de moitié la quantité de documents demandée pour une large gamme de produits. "Nous voulons étendre le concept de 'biens qui ne sont pas à risque d'être introduits dans l'UE'", commente un responsable UE. Il s'agit donc d'élargir le champ d'application d'une procédure qui existe déjà.
En échange, la Commission attend cependant une surveillance accrue de la circulation des produits, et que Londres respecte sa part du contrat, avec par exemple la construction de postes permanents de 'border control'. Ces adaptations nécessiteront aussi, dans la vision de la Commission, un étiquetage spécifique des produits destinés uniquement au marché du Royaume-Uni, ainsi qu'un suivi de plus près des chaînes d'approvisionnement. En cas de risque identifié ou de relâchement britannique, l'UE pourrait aussi agir unilatéralement.
"Nous avons travaillé dur (sur ces propositions) pour apporter un changement tangible sur le terrain, qui réponde aux inquiétudes exprimées par les citoyens et entreprises d'Irlande du Nord", a communiqué le commissaire européen Maros Sefcovic.
Pas de renégociation pour l'UE
Malgré les demandes du gouvernement de Boris Johnson, poussé par les unionistes nord-irlandais qui sont vent debout contre le protocole nord-irlandais, la Commission ne veut pas entendre parler d'une véritable renégociation du texte. Il fait partie de l'accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (l'accord Brexit), et avait été accepté en bonne et due forme par les deux parties avant que Londres ne se détache du bloc.
Mais depuis de longs mois, Londres accuse Bruxelles d'être inflexible et irréaliste, brandissant la menace de se détacher complètement des obligations du protocole en activant son article 16. Cet article permet à une des deux parties de décider de "mesures de sauvegarde" temporaires en cas de graves difficultés (économiques...) liées au protocole. Bruxelles de son côté accuse Londres de ne pas respecter un accord pourtant dûment négocié et approuvé en son temps par les deux parties. Le but premier de cet accord était d'éviter le retour d'une frontière entre Irlande et Irlande du Nord, tout en protégeant l'intégrité du marché unique.
