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Brexit : la France ira au contentieux si elle n'obtient pas ses licences du Royaume-Uni

Des bateaux de pêche français bloquent l'entrée du port de Saint-Malo, le 26 novembre 2021.

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09 déc. 2021 à 14:40Temps de lecture1 min
Par Belga

La ministre française de la Mer, Annick Girardin, a prévenu jeudi que si toutes les licences de pêche post-Brexit encore réclamées au Royaume-Uni n'étaient pas accordées d'ici vendredi soir, la France demanderait une réunion au niveau européen et irait "au contentieux", lors d'une audition au Sénat.

"Si toutes les licences n'étaient pas accordées demain soir (échéance fixée par Bruxelles à Londres pour le règlement des litiges de pêche, NDLR), la France demandera la réunion du conseil de partenariat", censé garantir l'application de l'accord post-Brexit, "pour constater le non-respect de sa signature par le Royaume-Uni", a déclaré Annick Girardin.

Des sanctions ?

"C'est là aussi que peuvent se décider des sanctions", a-t-elle précisé."C'est la Commission qui portera le contentieux et les mesures de rétorsion si elles devaient être mises en application".

"Nous avons obtenu 1.004 licences et nous en attendons encore 94. Ce n'est pas anecdotique, c'est capital : ce sont des pêcheurs, des familles. Un emploi en mer, c'est quatre emplois à terre".


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En vertu de l'accord de Brexit, les pêcheurs européens peuvent continuer à travailler dans les eaux britanniques à condition de pouvoir prouver qu'ils y pêchaient auparavant. Mais Français et Britanniques se disputent sur la nature et l'ampleur des justificatifs à fournir.

C'est dans la zone des 6-12 milles britanniques que manque désormais le plus grand nombre de licences françaises : "il manque encore 53 licences, dont 40 sont demandées pour des navires remplaçants", des nouveaux bateaux achetés par les pêcheurs en renouvellement de leur flotte, des dossiers dont Londres refuse pour le moment de considérer l'antériorité.

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