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Bruxelles : accord pour le secteur non-marchand, revalorisation salariale à la clé

Le secteur non-marchand comme celui des hôpitaux est en première ligne lors de la crise sanitaire.

Les différents gouvernements bruxellois (Région bruxelloise, Cocof et Cocom) ainsi que les partenaires sociaux, syndicats et employeurs, ont conclu un accord relatif au secteur non-marchand bruxellois pour les années 2021-2024. L'annonce a été faite ce jeudi. 

Jusqu'à 5% de revalorisation salariale

Que prévoit cet accord? Celui-ci rencontre cinq objectifs. Tout d'abord, "la revalorisation salariale en faveur des travailleurs non-marchand qui sera mise en œuvre, progressivement, notamment par le biais d’une implémentation de la classification et du modèle salarial IF-IC pour un budget de 40 millions d’euros au terme de la législature. Celui-ci permettra de proposer jusqu’à 5% de revalorisation moyenne pour les travailleurs", indique le communiqué de presse commun. 

Ensuite, l’amélioration des conditions de travail. Comment? "Par la mise en œuvre de mesures dites de tenabilité dès 2022. Des mesures qui viennent diminuer la pénibilité du métier et en augmenter l’attractivité, à savoir un droit à trois semaines consécutives de congés, des horaires connus à l’avance, le plan tandem, la stabilité des contrats de travail, etc."

Libre parcours, mutualisation... 

Le renforcement de normes de personnel est prévu de même que celui de la mobilité intra-bruxelloise via l’octroi d’un tarif préférentiel "libre parcours" pour l’ensemble des travailleurs des asbl non-marchandes. Dernier point: la mise en œuvre de "mesures innovantes de mutualisation et support visant à renforcer les différents secteurs par l’organisation d’une plus grande transversalité des fonctions".

Rappelons que le 15 juillet dernier, les Gouvernements bruxellois avaient décidé d'élargir le périmètre de l’accord non-marchand en faveur de certains secteurs régionaux, et d'augmenter le budget initialement prévu pour l’accord non-marchand bruxellois 2021-2024 (de 30 millions d’euros à 57 millions d’euros). 

Dès le 1er juillet 2022 

Avec cet accord, les partenaires sociaux et le gouvernement se sont accordés sur la répartition du cadre budgétaire pluriannuel de 2021 à 2024, "ce qui permettra une implémentation de la classification et du modèle salarial IF-IC à 100% dès le 1er juillet 2022 pour les secteurs des Soins de Santé transférés à la Cocom relevant de la Commission paritaire 330, et cela pour un budget de 19 millions d’euros".

Pour Barbara Trachte (Ecolo), ministre-présidente de la Cocof, "cet accord non-marchand est particulièrement ambitieux ! Les travailleurs du secteur, et particulièrement, ceux exerçant dans les soins de santé, ont été en première ligne de la crise sanitaire. Il était essentiel de les revaloriser".

Pour Rudi Vervoort (PS), ministre-président régional, cet accord va permettre "à davantage de secteurs régionaux essentiels de bénéficier non seulement de nouvelles mesures spécifiques prévues par le nouvel accord, mais aussi de bénéficier des mesures des accords précédents dites mesures de rattrapage."

Non-marchand : Les oubliés de la crise

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