Bruxelles lance le processus de réforme des aides économiques aux entreprises

La future ordonnance prévoit des majorations des aides à partir de 2024 pour les entreprises exemplaires au niveau social ou environnemental. En 2030, seules ces dernières auront accès aux aides.

Parmi les nouveautés de cette réforme, la création de nouvelles catégories d’aides permettant aux entreprises de financer leur parcours de transition. Il s’agit d’aides à la consultance et d’aides à des investissements permettant d’économiser ou réutiliser des ressources ou de l’énergie nécessaires dans les processus de production.

Autres nouveautés : l’ouverture de ces aides aux entrepreneurs actifs en coopérative d’emploi (Smart, DiES, etc.), c’est-à-dire à des personnes physiques qui exercent une activité entrepreneuriale au sein d’une structure coopérative en utilisant le numéro d’entreprise de cette structure. Jusqu’à présent, ces entrepreneurs n’y avaient pas accès.

De même, une plus grande ouverture est prévue pour les entreprises du secteur non-marchand. Celles-ci pourront obtenir une aide économique régionale à condition de ne pas être financées à plus de 75% (50% auparavant) par des fonds d’origine publique et pour autant que ces structures rencontrent les autres conditions de la future ordonnance encadrant la réforme.

Le second objectif de la réforme est la simplification des dispositifs. En passant de 26 à 17 types d’aides différentes, la réforme vise aussi à rendre le système des aides plus lisible, plus simple et plus en phase avec les besoins des entrepreneurs et les priorités économiques régionales.

Les aides seront organisées sur la base du stade de développement de l’entreprise (lancement, croissance, transmission ?). Il est également prévu de lever un certain nombre de barrières administratives et de renforcer les moyens autour des priorités économiques régionales.

L’entrée en vigueur de cette réforme est attendue pour début 2024.