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Bruxelles : le licenciement d'un policier ivre et violent dans un café annulé par le Conseil d'Etat

L'inspecteur de police a été sanctionné mais a eu gain de cause au Conseil d'Etat.
18 avr. 2021 à 13:33 - mise à jour 18 avr. 2021 à 13:33Temps de lecture2 min
Par K. F.

Le mois dernier, le Conseil d’Etat a donné raison à un policier de la zone Bruxelles-Capitale-Ixelles : il a annulé la sanction disciplinaire lourde de la démission d’office prise à son encontre le 9 juillet 2019. L’homme avait été retrouvé ivre dans un café du centre-ville et s’était rendu coupable de faits de violence. Mais voilà : selon les juges, le licenciement est intervenu au-delà du délai raisonnable.

Tout commence le jeudi 10 août 2017. Une patrouille de police est appelée au café "Le Délirium" pour une bagarre. Déconcertant : la victime, un client de l’établissement, prétend avoir été frappée par deux policiers. La patrouille arrive et constate la présence de deux inspecteurs, en civil. Le constat des intervenants est sans appel, comme on peut le lire dans l’arrêt du Conseil d’Etat : ils sont en "état d’ivresse" […] , "sentent fortement l’alcool, ont le regard vitreux et titubent légèrement".

Insultes, carte de police déchirée

Ce n’est que le début de l’affaire. P., l’un des policiers ivres, se met alors à insulter la patrouille, usant d’un vocabulaire homophobe ("collègues de merde", "pédales", "sales putes"). Le ton monte, on est à deux doigts d’en venir aux mains. Une deuxième patrouille, ainsi qu’un commissaire, arrivent. P. qui a déchiré sa carte de service, l'a jetée en morceaux et insulté à nouveau ses collègues est menotté et emmené à l’hôpital Saint-Pierre. Sur place, nouvel incident : P. agresse verbalement une infirmière.

Trop pour la hiérarchie qui rédige un procès-verbal contre les deux policiers ivres du chef de "coups et/ou blessures volontaires, outrages, dégradations volontaires, ivresse publique". En marge, une enquête interne est ouverte. L’ensemble des protagonistes sont auditionnés dès le mois de septembre. P. reconnaît avoir consommé de l’alcool. Et s'il a commis des gestes déplacés et prononcé des insultes, c'est en raison de son ivresse.

Condamnation

En février 2018, le collège de police envisage la démission d’office. Les faits sont qualifiés de grave : la plus lourde sanction disciplinaire semble s’imposer. Mais le dossier traîne. P. et son avocat demandent de nouvelles auditions, introduisent des rapports favorables… Et puis il y a la procédure judiciaire, suite au procès-verbal. La zone attend son issue.

Le jugement du tribunal correctionnel (non définitif en raison d’un appel possible) ne tombe qu’en février 2019 : P. est reconnu coupable. Mais il faudra encore patienter jusqu’au 9 juillet suivant pour que le licenciement soit décidé par le collège de police. En tout, la procédure disciplinaire a duré 23 mois.

Avec ses avocats Maîtres Marc Uyttendaele et Hélène Debatty, P. introduit une action en extrême urgence auprès du Conseil d’Etat contre son licenciement. Ils estiment qu’il y a violation du délai raisonnable et excès de pouvoir. P. avait très vite reconnu les faits : il ne fallait donc pas attendre près de deux ans pour le sanctionner.

Un premier arrêt tombe en juillet 2019 : licenciement suspendu. Nouvelle victoire pour P. le mois dernier : licenciement annulé ! 

 

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