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Bruxelles : le policier condamné pour violences sur un migrant réintégré dans sa zone

Le migrant, un Soudanais de 18 ans, avait été gazé, plaqué au mur avant d'être relâché.
21 avr. 2021 à 14:05 - mise à jour 21 avr. 2021 à 14:05Temps de lecture3 min
Par K. F.

Le policier condamné en juillet 2020 à un an de prison avec sursis pour avoir porté des coups à un migrant soudanais est toujours en poste dans la zone de Bruxelles-Capitale-Ixelles. La procédure disciplinaire n’a toujours pas abouti, faute d’accès au dossier judiciaire selon la direction de la zone. L’agent a par ailleurs fait appel de sa condamnation, nous confirme Maître Sven Mary, son avocat.

Rappel des faits, tout d’abord. Il y a un an, jour pour jour, à proximité d’un hôtel du quartier Anneessens qui accueille des migrants, un contrôle de police est mené dans le cadre d’une action de respect des mesures de confinement. Des migrants prennent peur et s’enfuient. La patrouille les rattrape, les embarque avant de les relâcher quai de Willebroeck.

L’un d’entre eux, Ali, âgé de 18 ans, témoigne alors dans une vidéo partagée sur les réseaux sociaux. Il dit avoir été aspergé de gaz, plaqué violemment contre un mur et que son GSM a été détruit suite à un coup de matraque.

La comparution d un agent de police à Bruxelles pour coups et blessures sur un migrant

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Devant cette vidéo, relayée aussi par la Plateforme citoyenne qui vient en aide aux réfugiés, la zone de police ouvre une enquête interne. Le parquet ouvre également un dossier. Dès juin, soit moins de deux mois après les faits, le policier se retrouve devant le tribunal correctionnel. Le parquet réclame un an de prison à son encontre.

"Mon client regrette amèrement. Mais ce n’est pas un robot, ce n’est pas une machine… Il a eu un 'coup de sang' comme il l’a dit, mais il a ajouté : 'j’ai compris tout de suite que j’avais fait une connerie'", a plaidé à l’époque Me Mary. Le 17 juillet, le verdict tombe : un an de prison et de 1600 euros d’amende, avec sursis.

Sans contact avec le public

Reste la procédure disciplinaire, menée par le service de contrôle Interne de la zone. Un an après les faits, celle-ci n’a toujours pas abouti. Le policier a été suspendu de ses fonctions jusqu’en août 2020, avant d’être réintégré.

"Il occupe une fonction, sans contact avec le public, sans contact avec le terrain", confirme Ilse Van de Keere, porte-parole de la zone. "Le chef de corps demande au parquet à avoir accès au dossier judiciaire afin de poursuivre la procédure judiciaire. Ce que nous n’avons pas pour l’instant. Nous n’avons pas assez d’éléments à disposition pour nous prononcer en interne. Evidemment, nous regrettons que l’aboutissement de ce genre de dossiers prenne autant de temps."

L’appel introduit par Maître Mary pour son client risque également de repousser les échéances. Avec un risque : celui d’une sanction interne prise en dehors du délai raisonnable, pouvant faire l’objet d’un recours favorable devant le Conseil d’Etat. Compte tenu de l’encombrement des tribunaux, les plaidoiries ont été fixées au 10 février 2022.

Ce sera plus difficile de prendre une sanction disciplinaire

Deux ans après les faits, "ce sera plus difficile de prendre une sanction disciplinaire", regrette déjà Maître Alexis Deswaef, l’avocat de la victime. "Cet arriéré chronique de la Cour d'appel est un incitant à aller en appel. Ce policier ne risque pas vraiment plus en degré d’appel et entretemps, il est 'présumé innocent'".

"Mon client a fauté, qu’on soit bien clair", reprend Maître Mary. "Mais avant d’aboutir à un éventuel licenciement par exemple, il y a d’autres degrés de sanctions" à appliquer. Le pénaliste le rappelle : "A l’époque, les rapports remis par ses supérieurs hiérarchiques étaient tous favorables."

Lors du procès, Maître Mary avait plaidé une suspension probatoire du prononcé de la condamnation, suggérant au tribunal d’ordonner au policier auteur de l’agression de suivre une formation en gestion de la violence. A titre subsidiaire, il a demandé que son client bénéficie d’un sursis en cas de condamnation à une peine de prison.

Policier condamné / 1 an et 1 600 € avec sursis

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